News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

Un salarié déclaré inapte peut être licencié pour faute s’il fait obstacle au reclassement (CE)

Un salarié déclaré inapte à son poste de travail peut être licencié pour un motif disciplinaire s’il fait obstacle à l’obligation de reclassement de l’employeur, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 12/04/2023. • Un salarié protégé est déclaré inapte à son poste le 30/09/2016. L’employeur…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 290806
• Publié le 06/06/2023 à 11:14

CCN : extension de 6 accords et 14 avenants

Les dispositions de 6 accords et de 14 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par 20 arrêtés publiés au JO du 03/06/2023. Sont notamment étendus : • L’accord du 05/01/2023 relatif aux salaires dans la convention…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 290781
• Publié le 05/06/2023 à 18:23

CGT : « J’appelle tout le monde à descendre dans la rue le 06/06/2023 » (Sophie Binet)

« Contrairement à ce que soutient le gouvernement, une majorité de députés ne veulent pas de cette réforme des retraites. Si la proposition de loi est adoptée, ce sera un coup de tonnerre », déclare Sophie Binet dans un entretien au JDD le 04/06/2023 au sujet du vote de la proposition de loi du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations
• Article n° 290761
• Publié le 05/06/2023 à 17:46

Preuve : prouver une discrimination peut justifier l’atteinte à la vie personnelle d’autres salariés

Les atteintes à la vie personnelle des salariés, découlant de la communication de leurs bulletins de paie, sont proportionnées au droit à la preuve des salariés s’estimant victimes de discrimination syndicale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/06/2023. • Plusieurs salariés, estimant…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 290729
• Publié le 05/06/2023 à 15:14

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 29/05/2023.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 290655
• Publié le 05/06/2023 à 09:40

Unyc : Stève Jouy directeur des ressources humaines

Stève Jouy est nommé DRH d’unyc, acteur français de la filière des ComTechs, indique l’opérateur le 02/06/2023. Depuis juin 2021, il occupait le poste de directeur des talents et marque employeur à Sonepar France (distribution aux professionnels de matériels électriques, solutions et services…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 290619
• Publié le 02/06/2023 à 18:19

Représentation des salariés : 38,9 % des entreprises couvertes par au moins une IRP en 2021 (Dares)

• 38,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, représentant 79,5 % des salariés du champ, sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel en 2021 (-2,5 points par rapport à 2020). Les délégués syndicaux sont présents dans 11,2 % de ces…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 290595
• Publié le 02/06/2023 à 17:20

Dialogue social : 17,8 % des entreprises ont engagé une négociation en 2021, +1,2 pts vs 2020 (Dares)

• 17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective en 2021, soit 1,2 point de plus qu’en 2020. Elles emploient 63 % des salariés de ce champ. 82,6 % des négociations ont abouti à un accord ou un avenant, en hausse de 1,4 point sur un…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 290573
• Publié le 02/06/2023 à 17:14

L’indemnité d’éviction se calcule en fonction du salaire moyen précédant l’arrêt de travail

Lorsque le salarié est en arrêt de travail pendant la période d’éviction, la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité pour violation du statut protecteur est le salaire moyen des 12 derniers mois, perçu avant l’arrêt de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 290589
• Publié le 02/06/2023 à 17:07

UniANDRH23 : « Un rôle à jouer pour créer de la cohésion dans l’entreprise. » (X. Broseta, Canal +)

« La fonction RH a un vrai rôle pour créer de la cohésion et de la cohérence dans l’entreprise. Avec nos systèmes de rémunération variable, de budgets par entité, il y a une évolution qui durcit les frontières à l’intérieur de l’organisation. L’un des rôles de la fonction RH est de contrebattre…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 290578
• Publié le 02/06/2023 à 16:45