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Transfert conventionnel du contrat de travail : le consentement du salarié doit être exprès

Le transfert conventionnel du contrat de travail d’un salarié nécessite son consentement exprès, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/05/2023. Ce consentement n’est pas démontré par la seule poursuite du travail. • Un salarié est embauché le 10/05/2004 en qualité de manager, par une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 290178
• Publié le 30/05/2023 à 15:59
©  D.R.
La réunion multilatérale avec les syndicats prévue « dans des délais courts » (Olivier Véran)

« Dans notre pays, il y a des gens qui sont capables de travailler et qui veulent pouvoir le faire parce qu’ils sont sur le territoire national. Ils n’ont pas forcément vocation à en sortir, et ils ont besoin de se nourrir et de trouver un logement. Face à ces personnes, il y a des emplois qui ne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 290147
• Publié le 30/05/2023 à 13:39
© DR.
Intersyndicale : appel à la grève et aux manifestations le 06/06 et au vote de la PPL Liot le 08/06

• L’intersyndicale appelle les travailleurs à faire grève et à manifester le 06/06/2023 sur l’ensemble du territoire « pour gagner le retrait de la réforme des retraites et des avancées sociales. » • Elle appelle également les députés à voter la proposition de loi transpartisane (initiée par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 290142
• Publié le 30/05/2023 à 13:02
Lutte contre la fraude sociale : le plan gouvernemental présenté par le ministre des Comptes publics

• Lancement d’une mission de préfiguration pour examiner la fusion entre la carte nationale d’identité et la carte vitale. L’établissement d’une carte vitale biométrique a été déclaré « très coûteux et infaisable » par le rapport d’inspection de la mission Igas/IGF ad hoc, et la Cnil y est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 290113
• Publié le 30/05/2023 à 11:49
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/05/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 290088
• Publié le 30/05/2023 à 09:10
©  D.R.
AG Groupe Carrefour : salaire du PDG contesté (CGT) et alerte sur les réductions d’effectifs (CFDT)

• Approbation à 60,69 % des actionnaires de Carrefour de la rémunération du PDG Alexandre Bompard en 2022 et à 56,75 % pour la rémunération 2023 ; • Poursuite du passage de magasins en location-gérance avec des réductions d’effectifs à venir ; • Quatre leviers d’action du groupe pour réduire de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 290033
• Publié le 26/05/2023 à 17:52
©  D.R.
Rapport de la Cour des comptes sur l’Ires : « Des erreurs et des approximations » (Fabrice Coquelin)

« La Cour des comptes vient de publier un rapport sur l’Ires particulièrement à charge. Il comprend des erreurs et des approximations qui conduisent à donner une image faussée du fonctionnement de l’Institut ainsi qu’à des recommandations inadaptées au regard de ses missions », déclare Fabrice…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 290045
• Publié le 26/05/2023 à 17:45
Élections à la présidence du Medef : soutien de la FDMC au candidat Patrick Martin

La FDMC (Fédération des distributeurs de matériaux de construction), adhérente du Medef, apporte son soutien à la candidature de Patrick Martin, président du Groupe Martin Belaysoud Expansion et président délégué du Medef, candidat à la succession de Geoffroy Roux de Bézieux le 06/07/2023. « Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 290055
• Publié le 26/05/2023 à 17:32
Ires : « Un système de gouvernance et de financement défaillant » (rapport de la Cour des comptes)

• La production du centre de recherches de l’Ires repose sur un nombre de chercheurs salariés en diminution constante, tandis que l’absence d’évaluation externe de ces travaux freine leur diffusion. Celle-ci, comme la valorisation des études, restent perfectibles ; • Bien qu’en diminution…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 290006
• Publié le 26/05/2023 à 16:26
Licenciement : la divulgation d’informations confidentielles n’est pas nécessairement une faute grave

Un salarié ne peut pas être licencié pour faute grave pour avoir divulgué des informations confidentielles à un nombre limité de personnes, soumises elles-mêmes à une obligation de confidentialité et disposant d’un pouvoir de contrôle sur l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 290027
• Publié le 26/05/2023 à 15:28