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Retraites : un système déficitaire à l’horizon 2030 malgré la réforme (Rapport du COR)

« Après avoir enregistré des excédents de 2021 à 2023, le système de retraite resterait durablement en déficit jusqu’en 2070 (sauf dans le scénario 1,6 % où il reviendrait excédentaire après 2045) », selon le 10e rapport annuel du COR (Conseil d’orientation des retraites) sur les évolutions et les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 292466
• Publié le 20/06/2023 à 17:02
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Agenda social autonome : « Un calendrier précis avant le 14/07/2023 » (Geoffroy Roux de Bézieux, Medef)

« La dernière réunion que j’ai eue avec les autres partenaires sociaux a été plutôt positive quant à la mise en place de l’agenda autonome. Organisations patronales et syndicales partagent le souhait de saisir l’opportunité de la place laissée par le Gouvernement pour négocier de manière autonome…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 292431
• Publié le 20/06/2023 à 15:07
Seuls les faits énoncés dans l’avertissement disciplinaire fixent les limites du litige

Les faits énoncés dans un avertissement fixent les limites du litige, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/06/2023. Un avertissement ne peut pas être jugé licite sur le fondement de faits qu’il n’évoque pas. • Un salarié est embauché le 27/03/2000. Il crée le syndicat CGT Toyota au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 292474
• Publié le 20/06/2023 à 15:00
Transition écologique : 82 % des actions prioritaires des entreprises limitées aux écogestes (Anact)

• Pour 81 % des répondants à la consultation en ligne de l’Anact sur le thème « transition écologique et conditions de travail », la transition écologique constitue un enjeu stratégique pour l’organisation au sein de laquelle ils travaillent, particulièrement parmi les collaborateurs de structures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 292456
• Publié le 20/06/2023 à 14:58
Session extraordinaire du Parlement : les projets de loi Partage de la valeur et Plein emploi

Le projet de loi portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et celui sur le plein emploi sont inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débute le 03/07/2023, selon le décret du 19/06/2023 portant convocation du Parlement en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 292420
• Publié le 20/06/2023 à 11:27
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Bayer : un objectif de 5 % des salariés titulaires d’une RQTH à l’horizon 2025 (accord handicap)

• 45 emplois directs, tous types de contrats, occupés par des collaborateurs en situation de handicap à l’horizon 2025 ; • Atteindre 5 % des salariés titulaires d’une RQTH à l’horizon 2025 et au-delà à l’horizon 2030 ; • 21 postes d’alternance occupés par des collaborateurs en situation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 292257
• Publié le 19/06/2023 à 16:56
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) : les moyens alloués à l’exercice du droit syndical (accord)

• Pérennisation de la décision unilatérale de l’employeur autorisant chaque section syndicale à utiliser les outils collaboratifs d’Office 365 de l’Urssaf Caisse Nationale (ex-Acoss) ; • Augmentation du quota d’envoi de tracts numériques (plafonné à 30 mails par an au lieu de 10) ; • Prise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 292285
• Publié le 19/06/2023 à 16:42
Abandon de poste : le décret du 17/04 attaqué devant le Conseil d’État par la CGT, FSU et Solidaires

La CGT, FSU et Solidaires saisissent conjointement le Conseil d’État contre le décret n° 2023-275 du 17/04/2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié publié au JO le 18/04), indiquent les trois syndicats le 19/06/2023. Cette saisine…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 292323
• Publié le 19/06/2023 à 16:19
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Groupe Pichet : Maÿlis de Monestrol directrice des ressources humaines

Maÿlis de Monestrol est la nouvelle DRH du Groupe Pichet, groupe immobilier familial français dont le siège social est à Pessac (Gironde), apprend News Tank le 19/06/2023. Elle a pris ses fonctions en mars 2023. Maÿlis de Monestrol a intégré le Groupe en 2017 en tant que RRH puis DRH…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 292290
• Publié le 19/06/2023 à 14:17
CCN BETIC (Cinov/Syntec) : toutes les indemnités de congés intégrées au calcul de la prime vacances

La prime conventionnelle de vacances, prévue par la CCN Syntec (de son vraie nom BETIC), doit être calculée sur l’ensemble des indemnités de congés payés versées aux salariés de l’entreprise durant la période de référence, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/06/2023. Il importe peu que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 292311
• Publié le 19/06/2023 à 14:01