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Artisanat : entrée en vigueur du nouveau Code de l’Artisanat le 01/07/2023 (Conseil des ministres)

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-208 du 28/03/2023 portant partie législative du Code de l’Artisanat lors du Conseil des ministres le 14/06/2023. Réalisé à droit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 291850
• Publié le 14/06/2023 à 15:50
© DR.
France Compétences : Marie Russo (titulaire) et Jean-François Foucard (suppléant) membres du CA (JO)

Sont nommés au conseil d’administration de France Compétences en tant que représentants de la CFE-CGC par un arrêté du 17/05/2023, publié au JO du 14/06/2023 : • Marie Russo, en qualité de titulaire, en remplacement de Jean-François Foucard ; • Jean-François Foucard, en qualité de suppléant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 291808
• Publié le 14/06/2023 à 13:26
©  D.R.
IPG Mediabrands France : Virginie Planté directrice des ressources humaines

Virginie Planté est nommée au poste de DRH d’IPG Mediabrands France, indique le groupe de communication le 14/06/2023. À ce titre, elle supervisera une équipe de trois personnes avec pour missions de définir et piloter la stratégie RH en lien avec l’international, développer les projets et gérer…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 291771
• Publié le 14/06/2023 à 11:30
©  D.R.
Réforme des retraites : « Nous sommes au rendez-vous de son application » (Carole Grandjean)

« L’ensemble des services et de l’État et des caisses de retraite sont pleinement engagés dans ce chantier. Nous sommes au rendez-vous de l’application de la réforme (des retraites) pour qu’elle soit mise en œuvre dès le 01/09/2023. Les premiers décrets ont été publiés il y a maintenant dix…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 291730
• Publié le 13/06/2023 à 18:13
©  Unédic
Assurance chômage : poursuite du désendettement avec un solde positif de 4,4 Md€ en 2023 (Unédic)

• Après un niveau exceptionnel de créations nettes d’emploi en 2021 et une forte progression en 2022, les années 2023 et 2024 devraient connaître une pause. Le peu d’élan de l’activité économique conduirait à 82 000 créations nettes d’emplois en 2023. En 2024, les gains d’emploi seraient de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 291695
• Publié le 13/06/2023 à 17:42
©  D.R.
ID Logistics : Renaud Bouet DRH Groupe, Alexandre Druel DRH France

Renaud Bouet est nommé directeur des ressources humaines Groupe ID Logistics depuis juin, indique le groupe international de logistique le 13/06/2023. Il aura pour mission principale de mettre en place la politique RH des 18 pays du Groupe, avec le support des directeurs RH pays. Il est placé sous…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 291702
• Publié le 13/06/2023 à 17:16
©  D.R.
Fonction publique, salaires : réactions de la CGT, CFDT, UNSA, FSU, FO, Solidaires, CFE-CGC

« Nous avons quitté la multilatérale, après deux suspensions de séance, parce que nous avons obtenu une fin de non-recevoir de la part du ministre [Stanislas Guerirni] qui ne souhaite pas poursuivre les discussions au cours d’une autre multilatérale », déclare Natacha Pommet, secrétaire générale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 291640
• Publié le 13/06/2023 à 14:43
Absence de visite de reprise : le salarié ne peut pas être licencié pour absences injustifiées

Un employeur doit organiser une visite de reprise à la fin de l’arrêt du salarié pour accident du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/06/2023. En l’absence de visite, l’employeur ne peut pas le licencier pour absences injustifiées. • Un salarié est embauché le 09/06/2011 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 291655
• Publié le 13/06/2023 à 12:37
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CCN : extension d’un accord territorial relatif aux salaires (entreprises d’architectures) (JO)

Les dispositions de l’accord territorial (Guadeloupe) du 01/07/2021 relatif aux salaires, conclu dans la CCN des entreprises d’architecture, sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de cette CCN concernée par un arrêté paru au JO du 13/06/2023. Le tableau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 291627
• Publié le 13/06/2023 à 10:56
ANI transition écologique et dialogue social : non signature de FO

« En dépit de quelques avancées obtenues en matière d’incitation à la négociation dans les branches et les entreprises, l’ANI relatif à la transition écologique et au dialogue social conclu le 12/04/2023 est très en dessous des enjeux pour les salariés. Il se borne à rappeler les règles existantes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 291605
• Publié le 13/06/2023 à 09:48