Absence de visite de reprise : le salarié ne peut pas être licencié pour absences injustifiées

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°291655 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

Un employeur doit organiser une visite de reprise à la fin de l’arrêt du salarié pour accident du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/06/2023. En l’absence de visite, l’employeur ne peut pas le licencier pour absences injustifiées.

• Un salarié est embauché le 09/06/2011 en qualité d’employé commercial. Il est victime d’un accident du travail le 29/05/2013. Il est placé en arrêt de travail jusqu’au 31/10/2013. Il est licencié pour faute grave le 13/01/2014, en raison de ses absences injustifiées depuis le 01/11/2013. Il saisit le CPH afin de contester son licenciement.

• La Cour d’appel rejette sa demande. Elle constate que l’employeur a mis le salarié en demeure de reprendre son travail le 28/11/2013 et le 09/12/2013. Elle juge que tant que le salarié ne manifeste pas…

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