CCN : extension d’un accord territorial relatif aux salaires (entreprises d’architectures) (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°291627 - Publié le
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Le texte est paru le 13/06/2023. - ©  D.R.

Les dispositions de l'accord territorial (Guadeloupe) du 01/07/2021 relatif aux salaires, conclu dans la CCN des entreprises d'architecture, sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de cette CCN concernée par un arrêté paru au JO du 13/06/2023.

Le tableau ci-dessous détaille cette extension.

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