CCN BETIC (Cinov/Syntec) : toutes les indemnités de congés intégrées au calcul de la prime vacances

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°292311 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

La prime conventionnelle de vacances, prévue par la CCN Syntec (de son vraie nom BETIC), doit être calculée sur l’ensemble des indemnités de congés payés versées aux salariés de l’entreprise durant la période de référence, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/06/2023. Il importe peu que les salariés aient quitté l’entreprise en cours...

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