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ANI AT-MP : décision unanime du comité confédéral CFE-CGC de signer l’accord

« L’ANI AT-MP représente de vraies avancées en matière de prévention, de réparation et de gouvernance. C’est pourquoi à l’unanimité de son comité confédéral, réuni en séance plénière le 27/06, la CFE-CGC décide de signer le texte », indique Maxime Legrand, secrétaire national de la CFE-CGC, à News…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 293403
• Publié le 28/06/2023 à 17:06
France industrie : GRTgaz et UNIDEN nouveaux adhérents

GRTgaz, deuxième opérateur européen de transport de gaz et l’UNIDEN (Union des industries utilisatrices d’énergie), l’organisation porte-voix des industries grandes consommatrices d’énergie implantées en France rejoignent France industrie, l’organisation professionnelle représentative de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 293348
• Publié le 28/06/2023 à 15:44
CSE : l’expert ne peut pas procéder à l’audition des salariés sans l’accord exprès de l’employeur

L’expert-comptable, désigné dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, ne peut pas procéder à l’audition de certains salariés sans obtenir l’accord exprès de l’employeur et des salariés concernés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/06/2023. • Un CSE…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 293390
• Publié le 28/06/2023 à 15:44
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CNNCEFP et ses sous-commissions : nominations sur proposition de la CFDT (JO)

Sont nommés, en qualité de représentants des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la CFDT (Confédération française démocratique du travail) par arrêté du 21/06/2023, publié au Journal Officiel le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 293322
• Publié le 28/06/2023 à 11:03
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SCOR : Fabrice Brégier président du conseil d’administration

Fabrice Brégier est nommé à l’unanimité président non exécutif du réassureur SCOR, avec effet immédiat, par le CA du groupe, réuni le 25/06/2023. Le vice-président du CA Augustin de Romanet assurait l’intérim depuis le décès le 09/06/2023 de Denis Kessler, président de SCOR depuis 2002. Cette…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 293263
• Publié le 27/06/2023 à 17:50
Conseils de prud’hommes : une durée moyenne des affaires de 16,3 mois (Cour des comptes)

• Une durée de traitement des affaires prud’homales toujours « excessive » : 16,3 mois en moyenne depuis 2021, en augmentation régulière ; • La nécessité d’améliorer l’efficacité des CPH en assurant un pilotage effectif de ces tribunaux ; • Si la formation initiale des conseillers…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 293231
• Publié le 27/06/2023 à 16:04
Forfait jours : le salarié doit disposer d’une réelle autonomie dans l’organisation de son planning

Un salarié en forfait n’a pas réellement d’autonomie dans l’organisation de son emploi du temps lorsqu’il est soumis à une obligation de pointage et qu’il doit comptabiliser six heures de présence par jour dans l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/06/2023. • Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 293201
• Publié le 27/06/2023 à 14:30
Partage de la valeur : « Un accord qui doit être complété par notre travail syndical » (Marylise Léon)

« Nous avons signé cet accord, car il parle du partage de la valeur notamment pour les petites entreprises. Il y avait deux enjeux. La cible était les salariés des TPE-PME. Nous savons qu’en général, dans les plus grandes entreprises, il y a de la négociation et il peut y avoir des accords. Notre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 293204
• Publié le 27/06/2023 à 13:48
Portage salarial : la question des « frais cachés » à nouveau posée ; réponse du Peps

Un avenant va-t-il chasser l’autre ? L’extension de l’avenant n° 2 du 23/04/2018 à la CCN des salariés en portage salarial a été annulée par le Conseil d’État le 12/04/2023. Cet avenant signé par les deux organisations patronales représentatives du secteur, le PEPS et la FEPS et par la CFDT, la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements
• Article n° 293122
• Publié le 27/06/2023 à 13:14
Faute : le salarié peut être licencié s’il n’a pas clairement accepté la rétrogradation disciplinaire

Un employeur peut licencier pour faute grave un salarié qui n’a pas accepté sa rétrogradation disciplinaire en des termes claires et sans équivoques, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/06/2023. • Un salarié est embauché le 11/01/2006. Il est licencié pour faute grave le 21/04/2017…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 293053
• Publié le 26/06/2023 à 12:48