Faute : le salarié peut être licencié s’il n’a pas clairement accepté la rétrogradation disciplinaire

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°293053 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

Un employeur peut licencier pour faute grave un salarié qui n’a pas accepté sa rétrogradation disciplinaire en des termes claires et sans équivoques, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/06/2023.

• Un salarié est embauché le 11/01/2006. Il est licencié pour faute grave le 21/04/2017. Il saisit le CPH afin de contester son licenciement...

Statue de la jurisprudence à Chambéry -

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants