Portage salarial : la question des « frais cachés » à nouveau posée ; réponse du Peps

Un avenant va-t-il chasser l’autre ? L’extension de l’avenant n° 2 du 23/04/2018 à la CCN des salariés en portage salarial a été annulée par le Conseil d’État le 12/04/2023. Cet avenant signé par les deux organisations patronales représentatives du secteur, le PEPS et la FEPS et par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO et la CGT (qui a ensuite retiré sa signature), avait pour objet de faire sortir des frais de gestion trois séries de prélèvements « liés à l’activité du salarié porté » :
• Les contributions sociales obligatoires réglées par l’entreprise de portage,
• Les prélèvements sociaux et fiscaux notamment la CVAE,
• Les « autres charges qui couvrent les salariés portés, leurs biens et leurs avoirs, et tout autre risque et service lié à l’activité du salarié porté ».

En 2023, le Peps, la…