Session extraordinaire du Parlement : les projets de loi Partage de la valeur et Plein emploi

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°292420 - Publié le
convocation du Parlement en session extraordinaire le 03/07/2023 -

Le projet de loi portant transposition de l'ANI relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise et celui sur le plein emploi sont inscrits à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débute le 03/07/2023, selon le décret du 19/06/2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (JO du 20/06).

L'ordre du...

convocation du Parlement en session extraordinaire le 03/07/2023 -

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