Session extraordinaire du Parlement : les projets de loi Partage de la valeur et Plein emploi
Le projet de loi portant transposition de l'ANI relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise et celui sur le plein emploi sont inscrits à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débute le 03/07/2023, selon le décret du 19/06/2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (JO du 20/06).
L'ordre du...

