Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) : les moyens alloués à l’exercice du droit syndical (accord)

News Tank RH - Paris - Actualité n°292285 - Publié le
Accord droit syndical au sein de l’Urssaf -

• Pérennisation de la décision unilatérale de l’employeur autorisant chaque section syndicale à utiliser les outils collaboratifs d'Office 365 de l'Urssaf Caisse Nationale (ex-Acoss) ;

• Augmentation du quota d’envoi de tracts numériques (plafonné à 30 mails par an au lieu de 10) ;

• Prise en charge des frais de déplacements des délégués...

Accord droit syndical au sein de l’Urssaf -

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