Dialogue social & RSE : archives 2023 (page 98/154)

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Industries habillement : le plan d’épargne interentreprises de l’accord du 08/11/2022 n’est pas agréé

L’accord collectif relatif à l’épargne salariale mis en place le 08/11/2022 au sein la branche des industries de l’habillement (IDCC : 247) est agréé par arrêté du 27/04/2023 publié au JO le 03/05/2023. Ses annexes 1 et 2 (dispositifs d’intéressement et de participation) sont également agréées…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 287863
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France Travail : « Des besoins estimés entre 2,3 et 2,7 Md€ sur les 3 prochaines années » (O. Dussopt)

« Nous n’avons pas encore ouvert les discussions sur le renouvellement de la convention tripartite entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi qui deviendra France Travail », indique Olivier Dussopt, ministre du Travail lors d’une audition sur la mise en place de France Travail par la commission des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 287926
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Présomption de démission pour abandon de poste : dépôt d’un recours devant le Conseil d’État

« FO vient de déposer un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler le décret mettant en œuvre le nouveau dispositif de présomption de démission pour abandon de poste », indique FO, le 03/05/2023. « FO conteste le principe même de la présomption de démission pour abandon de poste qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 287928
• Publié le

Agenda social autonome : « Se réunir dès que possible » (courrier du Medef, de la CPME et de l’U2P)

« Nous vous proposons de nous réunir dès que possible, même brièvement par visio-conférence, pour discuter de notre méthode et déterminer par nous-mêmes l’agenda de négociation que nous souhaitons pour les prochains mois », indiquent Geoffroy Roux de Bézieux (Medef), François Asselin (CPME) et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 287914
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Transformation laitière : extension d’un accord relatif aux rémunérations conventionnelles (JO)

Les stipulations de l’Accord du 05/01/2023 relatif aux rémunérations conventionnelles sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs du secteur de la transformation laitière (IDCC n° 3143) par un arrêté publié au JO du 03/05/2023. Le tableau ci-dessous détaille cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 287910
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Section syndicale : le salarié ayant perdu son mandat ne peut pas être désigné une nouvelle fois RSS

Un salarié, qui a perdu son mandat de RSS à l’issue des élections professionnelles, ne peut pas être désigné RSS par une autre organisation syndicale avant les six mois précédant les prochaines élections, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/04/2023. Cette interdiction de désignation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 287832
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AAH : revalorisation du montant mensuel à 971,37 € (JO)

Le montant mensuel de l’AAH est porté à 971,37 € entre application du décret n° 2023-328 du ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, paru dans le JO du 30/04/2023. Ce texte s’applique à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2023. Il s’agit d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Retraites
• Article n° 287771
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