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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 09/05/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 288861
• Publié le 15/05/2023 à 09:19
©  D.R.
Lancement d’une plateforme de pétitions en ligne par le CESE

« Une plateforme de pétitions (en ligne) est lancée par le CESE le 11/05/2023. L’objectif de cette plateforme est de permettre aux citoyennes et aux citoyens de l’interpeller directement sur des thématiques relevant de son champ de compétences. Par sa mission constitutionnelle de recueil et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 288696
• Publié le 12/05/2023 à 18:39
©  News Tank RH Management
CESE : « Seuls les salariés assument le coût de la baisse de productivité actuelle » (E. Heyer, OFCE)

« Aujourd’hui, en France, on a un marché du travail qui crée un taux d’emploi élevé. Par conséquent, le taux de chômage baisse. Cependant ces créations d’emploi ne sont pas liées à une création aussi forte de richesse, ce qui cause une baisse de productivité. Trois acteurs sont en situation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 288716
• Publié le 12/05/2023 à 18:22
©  D.R.
Éducation populaire et Habitat social : appel à la tenue d’une conférence des financeurs (Hexopée)

«  Devant les engagements pris par les associations employeuses de l’Éducation populaire pour favoriser la formation professionnelle des salariés, résorber la précarité des emplois et améliorer les conditions d’exercice des métiers, Hexopée demande la tenue d’une conférence des financeurs afin de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 288801
• Publié le 12/05/2023 à 17:05
Preuve : une attestation anonymisée pour protéger son auteur peut être prise en compte par le juge

Une attestation, anonymisée pour protéger son auteur, a une valeur probante si elle est corroborée par d’autres éléments permettant d’en analyser la crédibilité et la pertinence, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/04/2023. • Un salarié est embauché le 01/03/2013 en qualité d’agent de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 288791
• Publié le 12/05/2023 à 14:50
©  D.R.
Groupe Atlantic : Audrey Mroz directrice RH des activités commerciales en France

Audrey Mroz est nommée directrice RH des activités commerciales en France du groupe Atlantic, apprend News Tank, le 12/03/2023. Depuis janvier 2022, elle était directrice RH, Développement RH, Diversité et Inclusion du groupe Saur. Audrey Mroz travaille aux côtés d’Arnaud Rollin, le DRH du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 288765
• Publié le 12/05/2023 à 12:43
©  D.R.
Report du décret sur la certification des SPSTI ; modalités de désignation au COCT modifiées (projet)

• Décaler la date d’entrée en vigueur du décret n° 2022-1031 du 20/07/2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des SPSTI (services de prévention et de santé au travail interentreprises), au plus tard le 31/07/2023 (au lieu de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 288711
• Publié le 12/05/2023 à 11:23
©  DR.
ESS « Être reconnu comme partenaire social ne se décrète pas » (Udes)

« L’Udes se réjouit du fait que le secteur de l’ESS attire de plus en plus d’acteurs, mais s’inquiète de certaines positions qui paraissent préjudiciables à la reconnaissance même de l’ESS en tant qu’acteur économique », indique l’organisation patronale représentative de l’économie sociale et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 288702
• Publié le 11/05/2023 à 18:31
Certains jours de repos coïncidant avec les jours fériés n’ouvrent pas droit à une indemnité

Les jours de repos, résultant d’une répartition des 35 heures de travail hebdomadaires en quatre jours, n’ouvrent droit ni à repos supplémentaire ni à indemnité compensatrice lorsqu’ils coïncident avec un jour férié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/05/2023. Il en est autrement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 288651
• Publié le 11/05/2023 à 16:21
© News Tank
Fédération CINOV : « Un toilettage de la convention collective nationale BETIC » (D. Van Moerkercke)

La Fédération CINOV annonce une « nouvelle convention collective nationale BETIC » (Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil - IDCC 1486) avec une entrée en vigueur le 01/05/2023, à la suite de la publication d’un arrêté d’extension du 05/04/2023 publié au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 287654
• Publié le 11/05/2023 à 15:47