Dialogue social & RSE : archives 2023 (page 102/154)

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CCN : extension de 46 accords et avenants (tourisme, banque , formation, immobilier, casinos…)

Les dispositions de 9 accords et de 37 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et employeurs des conventions collectives concernées par 41 arrêtés publiés au JO du 25/04/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 1 du 15/11/2022 à l’accord n° 24 du 06/12/2018 relatif au…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 287211
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Réforme des retraites : « J’ai autorisé la CNAV à recruter pour sa mise en oeuvre au 01/09/2023 »

« Je vous confirme que la réforme des retraites s’appliquera bien dès le 01/09/2023 », déclare Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, sur CNEWS le 25/04/2023. « J’ai autorisé la Caisse nationale d’assurance vieillesse depuis le 22/03/2023 à procéder à des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 287187
• Publié le
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Assises du Travail : les 17 propositions du rapport de synthèse remis à Olivier Dussopt le 24/04/2023

• Gagner la bataille de la confiance par une révolution des pratiques managériales et en associant davantage les travailleurs ; • Adapter les organisations du travail, Favoriser les équilibres des temps de vie et accompagner les transitions pour les travailleurs ; • Assurer aux travailleurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 287148
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OETH : montant de la contribution et modification du calendrier des obligations déclaratives (JO)

• Fixer le montant de la contribution liée à l’OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés) en l’absence de satisfaction, par l’entreprise, de son obligation déclarative annuelle ;  • Modifier le calendrier et reporter les échéances déclaratives annuelles. Telles sont les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 287108
• Publié le
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Index senior, CDI senior : « Une intégration dans un texte de loi d’ici la fin de l’année » (E. Macron)

« La réforme des retraites nous redonnera du muscle parce qu’elle nous permettra de réduire le déficit du régime. La contestation a été forte et j’aurais peut-être dû plus me mouiller dans le débat. Mais les institutions fonctionnent ainsi : je donne un cap puis le Gouvernement et le Parlement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 287044
• Publié le
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Secteur de l’aérien : extension d’un avenant relatif à la Pro-A (JO)

Les dispositions de l’avenant du 14/12/2022 à l’accord professionnel du 21/07/2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur de l’aérien (IDCC n° 20320) par un arrêté publié au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 287052
• Publié le

Un salarié ne peut pas être licencié même s’il ne qualifie pas les faits dénoncés de harcèlement

Un salarié, dénonçant des faits de harcèlement moral, ne peut pas être licencié sur le fondement de sa dénonciation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/04/2023. Il importe peu que le salarié ait lui-même qualifié les faits de harcèlement ou non. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 286968
• Publié le
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CCN : extension de 10 avenants et 6 accords (JO)

Les dispositions de 10 avenants et 6 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par des arrêtés publiés au JO le 21/04/2023. Sont notamment étendus : • L’accord du 23/02/2023 relatif aux salaires dans la CCN des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 286939
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Licenciement nul : le salarié harcelé puis inapte peut demander sa réintégration dans l’entreprise

Un salarié, dont le licenciement pour inaptitude est nul en raison du harcèlement moral qu’il a subi, peut demander sa réintégration dans l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/04/2023. • Un salarié est embauché le 01/01/2001 en qualité d’ingénieur commercial. Il est nomm…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 286948
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