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Urssaf : décret modifiant la procédure de contrôle (JO)

• Allongement du délai de prévenance du contrôle Urssaf de 15 à 30 jours et instauration d’une proposition d’entretien au cours duquel l’agent chargé du contrôle présente les résultats de la vérification. • Réduction du délai de remboursement maximal lorsque le contrôle aboutit à une…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 286182
• Publié le 14/04/2023 à 12:37

©  D.R.
Retraites : les chiffres de la mobilisation du 13/04/2023, 12e journée de grève

• 380 000 manifestants sont dénombrés lors de la 12e journée de grève le 13/04/2023, selon le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, contre 570 000 manifestants le 06/04/2023 ; • L’intersyndicale parle d’un million de personnes mobilisées ; • Selon le ministère de la Transformation et de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 286199
• Publié le 14/04/2023 à 11:21

©  D.R.
EDF : Caroline Chanavas directrice déléguée des ressources humaines

Caroline Chanavas est nommée directrice déléguée des ressources humaines d’EDF à compter du 17/04/2023, annonce le groupe le 13/04/2023. Elle remplacera « dans les prochains mois » Christophe Carval, directeur exécutif Groupe en charge de la direction des ressources humaines depuis juillet 2017…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 286190
• Publié le 14/04/2023 à 10:30

CCN Urssaf : l’attribution de points de compétence par la direction est facultative

L’attribution de points de compétences par la direction à un salarié embauché par l’Urssaf est facultative, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/04/2023. Le salarié ne peut pas demander un rappel de salaires au motif de l’absence d’attribution de points de compétences. • Un salarié est…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 286121
• Publié le 13/04/2023 à 16:12

©  News Tank RH Management
CCN : extension de 20 avenants et 19 accords (JO)

• Les dispositions de 20 avenants et 19 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par des arrêtés publiés au JO le 13/04/2023. • Sont notamment étendus : - L’accord du 25/01/2022 relatif à la contribution…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 286072
• Publié le 13/04/2023 à 15:50

©  D.R.
Secteur social et médico-social non lucratif : 44 décisions et accords agréés, 17 non agréés (JO)

44 accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 15/03/2023 publié au JO du 13/04/2023. 17 accords…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 286056
• Publié le 13/04/2023 à 13:53

©  Groupe Alpha.
Réforme des retraites : Une voie pour sortir de la crise (Antoine Rémond, Groupe Alpha)

La réforme des retraites actuelle fait l’objet d’un rejet massif de la part du monde du travail comme l’illustrent l’unité syndicale, l’ampleur historique des mobilisations, leur durée, leur ancrage territorial, les enquêtes d’opinion. Le cœur du problème vient de ce que la réforme prolonge la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 286009
• Publié le 12/04/2023 à 18:10

©  D.R.
Mobilités professionnelles/RC : « De nouveaux droits pour le personnel des chambres d’agriculture »

• Reprise intégrale de l’ancienneté, des jours de congés, de RTT et de CET non-consommés en cas de mobilités professionnelles volontaires au sein du réseau des chambres d’agriculture ; • Suppression de la période probatoire ou de la période d’essai en cas de mobilité interne ; • Réalisation…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 285858
• Publié le 12/04/2023 à 17:26

Transition écologique : un ANI « boîte à outils » au service du dialogue social signé le 11/04/2023

•  Identifier des leviers de changements dans le cadre d’un dialogue social éclairé sur la transition écologique, • Permettre aux dialogues social et professionnel de traiter les enjeux environnementaux au niveau de l’entreprise, • Intégrer les enjeux environnementaux dans les négociations…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 285939
• Publié le 12/04/2023 à 17:10

©  D.R.
Métallurgie : +4,7 % pour les salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres (accord)

Les salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres sont revalorisés de 4,7 %. C’est ce que prévoit l’accord national du 11/04/2023 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres pour 2023, signé par l’UIMM du côté patronal et par la CFDT, la CFE-CGC et FO du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Négociations, …
• Article n° 285818
• Publié le 12/04/2023 à 16:08

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