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Livreurs des plateformes : le détail des trois accords du 20/04/2023

• Instauration d’une garantie minimale de revenus pour les livreurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation ; • Encadrement des modalités de rupture des relations commerciales entre les travailleurs indépendants et les plateformes de mise en relation ; • Organisation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 286926
• Publié le 21/04/2023 à 14:00
©  D.R.
Réalités du dialogue social : Jean-Yves Petit président et nouvelle composition du bureau

Jean-Yves Petit, directeur des relations sociales, des règles RH et des instances réglementaires nationales auprès de la directrice des ressources humaines du groupe La Poste devient président de l’association Réalités du dialogue social, indique celle-ci le 21/04/2023. Il est désigné par son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 286921
• Publié le 21/04/2023 à 13:30
© DR.
L’arrivée de Sophie Binet au secrétariat général : quelles conséquences pour la CGT ? (H. Landier)

Ce n’est pas la première fois dans son histoire que la CGT est confrontée à d’irréductibles divergences internes.   • En 1906, elle est en crise, et il lui faudra élire au secrétariat général, faute de mieux, un inconnu - un certain Léon Jouhaux - dont on s’attend à ce qu’il n’y reste pas bien…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 285920
• Publié le 20/04/2023 à 15:54
Prescription : le délai pour contester un licenciement démarre le lendemain et non le jour même

Le délai de prescription pour contester un licenciement ne commence à courir que le lendemain du licenciement et non le jour même, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/04/2023. • Un salarié est embauché le 02/11/2004 en qualité de magasinier livreur. Il est victime d’un accident du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 286801
• Publié le 20/04/2023 à 14:48
©  News Tank RH Management
CCN des industries de transformation des volailles : extension de 2 avenants relatifs à l’APLD (JO)

Les dispositions de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des industries de transformation des volailles (IDCC n° 1938), par un arrêté publié au JO le 20/04/2023. Sont étendus  • L’avenant n° 1 du 06/02/2023 à l’accord du 28/03/2022…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 286797
• Publié le 20/04/2023 à 12:52
Transition écologique : l’ANI du 11/04/2023 signé par la CFTC

« Devant les avancées nécessaires pour une thématique encore émergente dans les entreprises, la CFTC, via ses instances, a décidé de signer l’ANI sur la transition écologique et le dialogue social conclu le 11/04/2023 », indique la CFTC le 20/04/2023.  Cette négociation a été ouverte dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 286757
• Publié le 20/04/2023 à 10:50
©  D.R.
Branche ferroviaire : extension d’un avenant à un accord relatif aux classifications (JO)

Les dispositions de l’avenant du 20/12/2022 à l’accord relatif aux classifications et aux rémunérations sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la branche ferroviaire, par un arrêté en date du 04/04/2023 paru au JO du 19/04/2023. Le tableau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 286714
• Publié le 19/04/2023 à 18:09
©  D.R.
Agenda de l’exécutif : « É. Borne présentera une feuille de route la semaine prochaine » (O. Véran)

« La Première ministre présentera 60 politiques prioritaires du Gouvernement et une feuille de route la semaine prochaine », déclare Olivier Véran, porte-parole du Gouvernement, à l’issue du Conseil des ministres du 19/04/2023. Élisabeth Borne interviendra directement à l’issue du conseil des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 286651
• Publié le 19/04/2023 à 15:37
Un salarié a le droit à un titre-restaurant si son repas est compris dans son horaire de travail

Un salarié a le droit à un titre-restaurant si son repas est compris dans son horaire journalier de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/04/2023. Il importe peu que le salarié ne prenne pas sa pause-déjeuner de manière effective. • Un salarié est embauché le 01/02/2005 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 286661
• Publié le 19/04/2023 à 14:25
©  D.R.
CFDT : Départ annoncé de Laurent Berger au 21/06/2023 

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger annonce son départ de la centrale syndicale dans un entretien au quotidien Le Monde le 19/04/2023. Il quittera l’organisation le 21/06/2023. Marylise Léon, secrétaire générale adjointe doit lui succéder. C’est le bureau national de la CFDT qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 286643
• Publié le 19/04/2023 à 12:44