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Réforme des retraites : décret d’application des articles 10 & 11 de la LFRSS 2023 (projet)

• Relèvement de l’âge légal de départ à 62 ans et trois mois pour les assurés nés entre le 01/09/1961 et le 31/12/1961, conformément à la LFRSS 2023. La montée en charge se fait ensuite à raison d’un trimestre de plus par an (62 ans et six mois pour les assurés nés en 1962), jusqu’à arriver aux 64…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 287733
• Publié le 02/05/2023 à 14:27
Retraite : 14e journée de mobilisation prévue le 06/06/2023 par l’intersyndicale

Après la 13e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 01/05/2023 où se sont rassemblés 2,3 millions de Français selon l’intersyndicale, celle-ci « dénonce solennellement les décisions autoritaires de l’exécutif qui ajoutent à la crise sociale une crise démocratique ».  « Dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 287774
• Publié le 02/05/2023 à 12:46
©  Twitter
Conseil d’orientation des retraites : Christelle Thieffinne (CFE-CGC) nommée membre (JO)

Christelle Thieffinne est nommée membre du Conseil d’orientation des retraites en tant que représentante la CFE-CGC par un arrêté du 28/04/2023 publié au JO du 30/04/2023. Elle remplace Pierre Roger. Christelle Thieffinne est secrétaire nationale de la CFE-CGC en charge des branches de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 287731
• Publié le 02/05/2023 à 12:11
©  D.R.
Retraites : les chiffres de la mobilisation du 01/05/2023, 13ème journée de grève

• 782 000 manifestants sont dénombrés lors de la 13e journée de grève le 01/05/2023 portant sur la réforme des retraites, selon le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, contre 380 000 manifestants le 13/04/2023. Il s’agit de la mobilisation la plus importante depuis la promulgation du texte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 287720
• Publié le 02/05/2023 à 11:20
Licenciement sans cause réelle et sérieuse si le contrat est rompu de fait avant la procédure

Un employeur peut manifester sa volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail lorsqu’il publie un communiqué dans lequel le salarié n’apparaît plus dans ses fonctions, juge la Cour de cassation. Cette rupture de fait, préalable à toute procédure de licenciement, doit être…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 287726
• Publié le 02/05/2023 à 11:08
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 24/04/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 287724
• Publié le 02/05/2023 à 10:04
©  News Tank RH Management
CCN : extension de 16 avenants et 10 accords (JO)

Les dispositions de 16 avenants et 10 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par des arrêtés publiés au JO le 28/04/2023. Sont notamment étendus : • L’accord du 03/10/2022 relatif aux salaires dans la CCN de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 287651
• Publié le 28/04/2023 à 17:32
©  D.R.
ANI partage de la valeur : les détails du projet de loi soumis à l’examen du Parlement cet été

« Le projet de loi transposant les dispositions de l’ANI sur le partage de la valeur signé le 10/02/2023 est finalisé. Il est dès aujourd’hui transmis aux caisses de Sécurité sociale et à la CNNCEFP pour examen, et sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de mai en vue d’un examen…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 287609
• Publié le 28/04/2023 à 17:30
©  D.R.
Droits de l’homme : les demandes des syndicats du textile d’Asie et de Tunisie à l’Europe

Des dirigeants syndicaux du secteur du textile et de la confection du Bangladesh, du Cambodge, du Myanmar et de la Tunisie, réunis avec des membres du Parlement européen le 27/04/2023, ont demandé « une législation contraignante et rigoureuse en matière de diligence raisonnable ainsi que le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 287588
• Publié le 28/04/2023 à 17:06
L’employeur peut engager sa responsabilité personnelle pénale en cas de cumul de fautes simples

Un dirigeant de société peut engager sa responsabilité personnelle pénale pour des faits commis par son salarié s’il a commis plusieurs fautes simples, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/04/2023. Le cumul de ces fautes simples peut constituer une faute caractérisée. • Une sociét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 287567
• Publié le 28/04/2023 à 14:52