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ANI AT/MP : Des lignes rouges pour les syndicats ; une réunion a priori conclusive le 15/05/2023

• Insuffisance de contrôle de l’utilisation des subventions versées aux entreprises en matière de prévention ; • Retrait du FIPU (fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle) ; • Octroi d’une compensation en raison de la diminution des cotisations AT/MP réalisée par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 287389
• Publié le 26/04/2023 à 18:47
Prescription biennale : le salarié dispose de deux ans pour demander le paiement de sa participation

La demande en paiement d’une somme au titre de la participation aux résultats de l’entreprise relève de l’exécution du contrat de travail et elle est soumise au délai de prescription biennale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/04/2023. • Un salarié est embauché le 21/09/1998. Une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 287373
• Publié le 26/04/2023 à 16:56
Feuille de route : « Renouer un dialogue apaisé avec les partenaires sociaux » (Élisabeth Borne)

« D’ici le 14/07/2023, nous souhaitons bâtir avec les OS et les OP un agenda social pour un nouveau pacte de la vie au travail », déclare la Première ministre Élisabeth Borne lors de la présentation, le 26/04/2023, à l’issue du Conseil des ministres, de la feuille de route du Gouvernement et de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 287330
• Publié le 26/04/2023 à 16:20
©  D.R.
Emploi des seniors, France Travail, RSA… Les déclarations d’Olivier Dussopt à L’Express

« Notre système d’indemnisation pousse au licenciement des seniors avant l’âge de départ à la retraite » et « ça fait partie des sujets qui peuvent sûrement être débattus entre les partenaires sociaux » déclare Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, dans une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 288284
• Publié le 26/04/2023 à 14:32
©  News Tank RH Management
CCN : extension de trois avenants (activités industrielles de boulangerie et autres)

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par des arrêtés publiés au JO le 26/04/2023. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 32 du 12/02/2021 relatif au régime des frais de soins de sant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 287292
• Publié le 26/04/2023 à 10:49
©  D.R.
France Chimie : Frédéric Gauchet élu président pour trois ans

L’assemblée générale de France Chimie a élu à l’unanimité Frédéric Gauchet président de France Chimie pour un mandat de trois ans, indique l’organisation professionnelle des entreprises de la chimie le 25/04/2023. Il succède à Luc Benoit-Cattin, dont le mandat arrivait à échéance. Frédéric…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 287236
• Publié le 25/04/2023 à 16:57
©   D.R.
« Le monde du travail doit être conscient de l’inéluctabilité de se transformer » (J-F. Naton, Cese)

« Le monde du travail doit être dans une pleine conscience de l’inéluctabilité de se transformer. Cette prise de conscience nécessite une mobilisation générale afin de changer durablement de comportement », déclare Jean-François Naton, rapporteur au CESE (et conseiller confédéral de la CGT, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 287198
• Publié le 25/04/2023 à 16:48
©  D.R.
Dérèglement climatique : les recommandations du CESE en matière de santé au travail

• Renforcer la formation initiale et continue sur la santé au travail et la santé-environnement des professionnels de la santé au travail, • Intégrer par voie réglementaire, après une négociation cadre entre les partenaires sociaux du BTP, le risque canicule en tant qu’intempéries, et envisager…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 286815
• Publié le 25/04/2023 à 16:47
Durabilité des entreprises : la directive UE adoptée pour réduire leur impact sur les droits humains

Une directive, qui impose de nouvelles règles sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises afin d’intégrer les droits humains et l’impact environnemental dans la gouvernance des entreprises, a été approuvée par la Commission européenne, le 25/04/2023 (par 19 voix pour, 3…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 287208
• Publié le 25/04/2023 à 15:32
La réponse apportée par un ministère dans une FAQ peut faire l’objet d’un recours (Conseil d’État)

• Les documents de portée générale émanant d’autorités publiques, matérialisés ou non, tels que les circulaires, instructions, recommandations, notes, présentations ou interprétations du droit positif peuvent être déférés au juge de l’excès de pouvoir lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Formation, …
• Article n° 287214
• Publié le 25/04/2023 à 15:07