Dialogue social & RSE : archives 2023 (page 111/154)

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Assurance chômage : revalorisation de l’allocation au 01/04/2023 (décret au JO)

Le décret prévoyant une deuxième revalorisation de l’allocation d’assurance chômage au 01/04/2023 est publié au Journal officiel le 31/03/2023 (décret n° 2023-228 du 30/03/2023). Cette revalorisation a lieu « sans préjudice des mesures de revalorisation devant prendre effet au 01/07/2023 » en…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 284864
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Réforme des retraites : « Le dialogue se poursuit » (Emmanuel Macron)

« La réforme des retraites ne m’empêche pas d’aller à la rencontre des Français. Il y a deux cents manifestants : est-ce que ça veut pour autant dire que la République doit s’arrêter ? La réponse est non. Nous devons continuer à travailler avec beaucoup de respect et de calme. J’ai donné un mandat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 284785
• Publié le

GPEC : le CSE doit être consulté ponctuellement pour les mesures intéressant l’effectif

Le CSE doit être consulté sur les mesures ponctuelles découlant d’un accord GPEC et intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/03/2023.  • Un accord GPEC est conclu au sein du groupe Thales le 24/04/2019. Le CSE…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 284795
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©  Agirc-Arrco

Agirc-Arrco : un résultat 2022 de 5,1 Md€ grâce à la bonne tenue de l’emploi

L’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du privé affiche un résultat global de plus de 5,1 Md€ pour l’exercice 2022. La différence entre les ressources (cotisations) et les charges (pensions de retraite) du régime, hors résultat financier, s’élève à 5,6 Md€. « Cette…
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• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 284735
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Travailleurs de plateformes : entrée en vigueur du décret sur leur détachement & le CA de l’Arpe (JO)

Le décret  n° 2023-185 du 17/03/2023 relatif au détachement de travailleurs et au conseil d’administration de l’Arpe (autorité des relations sociales des plateformes d’emploi) entre en vigueur le 30/03/2023. Concernant les dispositions relatives aux compétences et moyens d’intervention de…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 284733
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Retraites : chute de la mobilisation dans le public lors de la 10e journée de grève

• 8,26 % au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (vs 20,42 % le 23/03/2023) ; • 7 % au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (vs 12,66 %) ; • 5,81 % au ministère de la Culture (vs 9,58 %) ; • 4,58 % au ministère de…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 284693
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Fusion des branches Éclat, Familles rurales, Pêche de loisir et protection du milieu aquatique

Un accord fusionnant les champs d’application professionnels et territoriaux des branches Éclat (animation, IDCC 1518), Familles rurales (IDCC 1031) et Pêche de loisir et de Protection du milieu aquatique (IDCC 3203) a été signé le 09/02/2023 à la majorité, indique le syndicat Hexopée le…
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• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 284664
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Élections pro : un syndicat ne peut pas contester le PAP négocié et signé par sa fédération syndicale

Un syndicat professionnel, affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé le PAP, ne peut pas en contester la validité et demander l’annulation des élections professionnelles à ce titre, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/03/2023. Il importe peu que la fédération ou…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 284662
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Hôpital public : « Revaloriser le statut et les conditions de travail des médecins » (F. Braun)

« Il faut combattre cet intérim cannibale mais également revaloriser le statut et les conditions de travail des médecins hospitaliers. C’est ce que je suis en train de faire et c’est ce que j’ai annoncé avec la revalorisation de la prime de solidarité territoriale. C’est également dans la reprise…
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• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 284574
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