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Hors média
Un syndicat professionnel, affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé le PAP, ne peut pas en contester la validité et demander l’annulation des élections professionnelles à ce titre, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/03/2023. Il importe peu que la fédération ou l’union soit représentative ou non.
• Des élections...
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