Secteur social et médico-social non lucratif : 44 décisions et accords agréés, 17 non agréés (JO)

44 accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 15/03/2023 publié au JO du 13/04/2023. 17 accords n’ont pas été agréés.

Les décisions et accords...