CCN : extension de 10 avenants et 6 accords (JO)

Les dispositions de 10 avenants et 6 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par des arrêtés publiés au JO le 21/04/2023.

Sont notamment étendus :
• L’accord du 23/02/2023 relatif aux salaires dans la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611) ;
• L’avenant n° 13 du 11/01/2023 relatif aux salaires dans la CCN des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) ;
• L’accord du 06/02/2023 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l’année 2023 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie dans la CC de la métallurgie de la Savoie (IDCC 822).

Le tableau ci-dessous présente ces extensions.