Un salarié ne peut pas être licencié même s’il ne qualifie pas les faits dénoncés de harcèlement

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°286968 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

Un salarié, dénonçant des faits de harcèlement moral, ne peut pas être licencié sur le fondement de sa dénonciation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/04/2023. Il importe peu que le salarié ait lui-même qualifié les faits de harcèlement ou non.

• Un salarié est embauché le 28/11/2002 en qualité de psychologue. Il est licencié pour...

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