Secteur social et médico-social non lucratif : 72 décisions et accords agréés, 10 non agréés (JO)

72 accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 30/05/2023 (JO du 02/06/2023).
10 accords n’ont pas été agréés.

Les décisions et accords collectifs de...