Contrat de sécurisation professionnelle : prolongation des conventions jusqu’au 31/12/2023 (JO)

L’avenant n° 7 du 15/03/2023 à la convention du 26/01/2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle et l’avenant n° 4 du 15/03/2023 à la convention du 17/07/2018 relative au contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte sont agréés par l’arrêté du 09/06/2023 publié au JO le 11/06/2023.

L’avenant n° 7 à la convention relative au CSP du 26/01/2015 proroge le dispositif jusqu’à la fin de l’année 2023. Il apporte également les adaptations nécessaires à la suite des évolutions de la réglementation d’assurance chômage entrées en vigueur le 01/02/2023, qui instaurent une modulation de la durée de versement de l’ARE en fonction de l’évolution du taux de chômage.

Ainsi, la durée d’indemnisation des bénéficiaires du CSP est maintenue dans les conditions antérieures au 01/02/2023, les…