Contrat de sécurisation professionnelle : prolongation des conventions jusqu’au 31/12/2023 (JO)
L'avenant n° 7 du 15/03/2023 à la convention du 26/01/2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle et l'avenant n° 4 du 15/03/2023 à la convention du 17/07/2018 relative au contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte sont agréés par l'arrêté du 09/06/2023 publié au JO le 11/06/2023.
L’avenant n°7 à la convention relative au CSP...

