CCN : extension de 7 accords, un protocole d’accord et cinq avenants (architecture, bâtiment …)

Les dispositions de sept accords, d’un protocole d’accord et de cinq avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par 13 arrêtés publiés au JO du 10/06/2023.

Sont notamment étendus :
• L’avenant n° 75 du 04/07/2022 relatif au contrat de professionnalisation dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables  (IDCC n° 454) ;
• L’avenant n° 3 du 12/10/2022 à l’accord cadre de méthode du 29/06/2017 sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être conclu dans le secteur de la transformation laitière Secteur de la transformation laitière ;
• L’accord du 06/10/2021 relatif à l’impact du numérique sur les conditions de travail et l’emploi dans les entreprises de l’ESS dans le secteur de l’économie sociale…