CCN : extension de 7 accords, un protocole d’accord et cinq avenants (architecture, bâtiment …)
Les dispositions de sept accords, d’un protocole d’accord et de cinq avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par 13 arrêtés publiés au JO du 10/06/2023.
Sont notamment étendus :
• L'avenant n° 75 du 04/07/2022 relatif au contrat de professionnalisation dans la CCN...

