Un CDD d’accompagnement dans l’emploi peut être conclu pour un emploi lié à une activité permanente
Le contrat d’accompagnement à l’emploi peut être conclu pour pourvoir un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’employeur, par dérogation au régime de droit commun des CDD, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/06/2023.
• Un salarié est embauché, par contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée et à temps...

