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Entretien préalable : un salarié peut enregistrer son directeur sans porter atteinte à sa vie privée

Un salarié ne porte pas atteinte à l’intimité de la vie privée de son directeur lorsqu’il enregistre l’entretien préalable au licenciement sans son consentement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/04/2023. Il importe peu que les propos enregistrés aient été tenus dans un lieu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 299439
• Publié le 08/09/2023 à 12:42
©  D.R.
« Un regain d’intérêt et d’adhésion au syndicalisme » (François Hommeril, CFE-CGC)

« Je ne vois pas ce qu’il y a de nouveau qui permettrait de valider notre participation à ce non-événement, d’autant que par ailleurs, une conférence sociale est prévue à laquelle nous allons participer de manière extrêmement dynamique pour y peser de tout notre poids », déclare François Hommeril…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 299410
• Publié le 08/09/2023 à 12:28
©  D.R.
Droit syndical : « Je lance solennellement une alerte démocratique » (Sophie Binet, CGT)

« Les libertés de manifester, le droit de grève et le droit syndical sont des libertés constitutionnelles et nous comptons sur vous et sur l’Assemblée Nationale pour les faire respecter dans un contexte où nous sommes extrêmement préoccupés et inquiets par leur remise en cause à tous les niveaux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 299317
• Publié le 07/09/2023 à 18:59
©  D.R.
Éducation populaire : « Supprimer 15 000 contrats aidés aura des conséquences graves » (Hexopée)

« Si le chômage baisse effectivement, le Gouvernement doit se garder d’aller trop vite dans l’extinction des dispositifs tels que les CUI (Contrats uniques d’insertion) et les PEC (Parcours emploi compétences) : ils conservent toute leur utilité, et nous plaidons pour leur maintien au bénéfice des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 299374
• Publié le 07/09/2023 à 18:46
©  Sia Partners
Sia Partners : Arnaud Aymé nommé CEO France

Arnaud Aymé est nommé CEO France, plus précisément du Hub France-Luxembourg-Maroc de Sia Partners, apprend News Tank, le 07/09/2023. Arnaud Aymé a occupé le poste de senior partner, transportation - manufacturing - retail au sein de Sia Partners de 2003 à 2023. Il est diplômé de l’Ecole…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 299339
• Publié le 07/09/2023 à 18:17
CNR : « Des mesures qui seront prises à l’aune d’une boussole de l’action publique » (Élysée)

« Il a été convenu que nous allions collectivement (le Gouvernement, les OS, les OP, le tissu associatif, le CESE) travailler sur un cadre de référence qui comporte cinq dimensions. C’est une sorte de boussole de l’action publique que souhaite le président de la République », déclarent ses…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 299356
• Publié le 07/09/2023 à 18:00
Méthode d’évaluation professionnelle : l’employeur doit en informer le salarié et consulter le CSE

L’employeur peut mettre en place une méthode d’évaluation professionnelle après en avoir informé les salariés et avoir consulté le CSE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/09/2023. • Un salarié est embauché le 01/11/2006 en qualité d’employé de restaurant. Il est licencié pour faute…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 299315
• Publié le 07/09/2023 à 15:47
©  D.R.
Conseil du Commerce de France : Jean-François Brunet délégué général

Jean-François Brunet a été élu délégué général du Conseil du Commerce de France, indique l’association qui regroupe une trentaine de fédérations professionnelles, le 06/09/2023. Jean-François Brunet a réalisé l’ensemble de sa carrière dans la grande distribution (groupe Carrefour, Kiabi, CFAO…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 299275
• Publié le 07/09/2023 à 13:12
© DR.
CFDT : « La méthode du CNR doit être retravaillée » (Marylise Léon)

« D’autres organisations syndicales telles que l’UNSA et la CFTC ainsi que des responsables de partis politiques seront présents à la réunion du CNR organisée par Emmanuel Macron le 07/09/2023. À la CFDT, nous sommes très attachés au fait qu’un espace comme le CNR existe autour des enjeux de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 299285
• Publié le 07/09/2023 à 11:07
©  News Tank RH
Bonus-malus : l’Urssaf notifie les taux modulés d’assurance chômage ; tolérance pour septembre 2023

La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » est diffusée par l’Urssaf auprès des entreprises depuis le 01/09/2023, indique l’Urssaf sur son site.  Les entreprises doivent utiliser ces taux pour le calcul de leurs cotisations dues au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 299241
• Publié le 07/09/2023 à 10:29