Dialogue social & RSE : archives 2023 (page 47/154)

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Congés payés : les droits acquis avant le congé parental doivent être reportés à la date de reprise

Les droits à congés payés acquis à la date du début du congé parental doivent être reportés après la date de reprise du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/09/2023. • Une salariée est embauchée le 06/03/2017. Elle est placée en arrêt de travail pour maladie, puis pour cong…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 300124
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Agirc-Arrco : analyses de FO, CGT et CPME après la 2e réunion de négociation du 13/09/2023

La deuxième réunion de négociation sur les nouvelles modalités de fonctionnement du régime complémentaire des salariés du privé Agirc-Arrco a eu lieu le 13/09/2023. Cinq réunions sont programmées jusqu’au 04/10. Les nouvelles dispositions s’appliqueront à compter du 01/11/2023. News Tank…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 300032
• Publié le

Congés payés : un salarié en arrêt d’origine non professionnelle a le droit à des congés payés

Un salarié placé en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle bénéficie de ses droits à congés payés pendant la durée de son arrêt, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/09/2023. • Un salarié est placé en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 300035
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Syntec Conseil : Axelle Paquer présidente de la commission Métier Stratégie & Management

Axelle Paquer (Bearing Point) est élue présidente de la commission Métier Stratégie & Management de Syntec Conseil, indique l’organisation professionnelle le 13/09/2023. Elle succède à David Mahé (Human & Work), président de Syntec Conseil depuis juin 2023. Consultante depuis 25 ans, Axelle…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 299998
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Arpe : Michel Yahiel président du conseil d’administration

Michel Yahiel est nommé président du conseil d’administration de l’établissement public Arpe (Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi) par décret du 13/09/2023 publié au JO le 14/09. Il succède à Bruno Mettling dont le départ « à sa demande » est indiqué dans le même…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 299987
• Publié le

Assurance chômage : réactions de la CFDT et de la CFTC à l’issue de la réunion du 12/09/2023

« L’objectif de la prochaine réunion de négociation le 22/09 est de déterminer en commun les écarts entre les hypothèses macroéconomiques et la trajectoire financière de la lettre de cadrage du Gouvernement, et les estimations et chiffrages de l’Unédic. Cela permettrait de démarrer par un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 299938
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Union Européenne : « Nous souhaiterions la mise en place “d’un test PME” » (François Asselin, CPME)

« Avant de dérouler toute nouvelle réglementation ou norme, nous souhaiterions la mise en place d’ “un test PME” , qui permettrait de voir concrètement comment cela peut fonctionner », indique François Asselin, le président de la CPME dans Les Echos, le 13/03/2023 concernant la présentation par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International
• Article n° 299936
• Publié le

Congés payés : un salarié en AT a le droit aux mêmes congés payés qu’un salarié en travail effectif

Un travailleur en arrêt de travail pour accident du travail a le même droit aux mêmes congés payés que les travailleurs en travail effectif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/09/2023. Certaines dispositions de l’article L.3141-5 du Code du Travail sont partiellement non-conformes au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 299950
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Assurance chômage : « Des constats assez partagés » (Hubert Mongon, Medef)

« Les constats sont assez partagés à l’issue de ce premier tour de piste », déclare Hubert Mongon, délégué général de l’UIMM (Medef) et chef de file de la délégation patronale, le 12/09/2023 à la presse, à l’issue de la première réunion de négociation de la nouvelle convention d’assurance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 299895
• Publié le

Assurance chômage : les enjeux pour les 8 réunions de négociations prévues à partir du 22/09

Le premier tour de table sur l’assurance chômage qui a eu lieu au Medef le 12/09/2023 a permis de fixer le calendrier des réunions de négociation qui vont se dérouler à partir du 22/09, apprend News Tank. La séance conclusive est prévue pour le 10/11, soit cinq jours avant la date butoir fixée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 299826
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