Bonus-malus : l’Urssaf notifie les taux modulés d’assurance chômage ; tolérance pour septembre 2023

La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » est diffusée par l’Urssaf auprès des entreprises depuis le 01/09/2023, indique l’Urssaf sur son site. 

Les entreprises doivent utiliser ces taux pour le calcul de leurs cotisations dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 01/09/2023. Dans certaines situations (par exemple dans le cas de ruptures de contrats intervenant au début du mois de septembre), il est possible que les entreprises n’aient pas connaissance du taux modulé à appliquer au moment de réaliser la paye ou le solde de tout compte. Une tolérance est donc admise pour la déclaration de septembre 2023 dans les cas suivants :

• Si l’entreprise était déjà concernée par le dispositif de « bonus-malus » sur la…