Social et médico-social privé non lucratif : agrément d’une trentaine d’accords de travail (JO)

Sont agréés une trentaine d’accords de travail et décisions unilatérales applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif par un arrêté du 21/07/2023 (JO du 03/08/2023).

Les accords agréés se trouvent en annexe 1 du texte et ceux non agréés dans le tableau 2, également en annexe de l’arrêté.

Les accords sont agréés sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, le 03/08/2023.

Un arrêté du 27/07 a été aussi publié au JO la veille pour agréer d’autres accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.