Social et médico-social privé non lucratif : agrément d’une trentaine d’accords de travail (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°296931 - Publié le
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Sont agréés une trentaine d'accords de travail et décisions unilatérales applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif par un arrêté du 21/07/2023 (JO du 03/08/2023).

Les accords agréés se trouvent en annexe 1 du texte et ceux non agréés dans le tableau 2, également en annexe de...

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