Social et médico-social privé non lucratif : agrément d’une trentaine d’accords de travail (JO)
Sont agréés une trentaine d'accords de travail et décisions unilatérales applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif par un arrêté du 21/07/2023 (JO du 03/08/2023).
Les accords agréés se trouvent en annexe 1 du texte et ceux non agréés dans le tableau 2, également en annexe de...

