Accompagnement des soins, services à domicile : extension d’un avenant (prestations, cotisations)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°296893 - Publié le
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Le texte est publié le 03/08/2023. - ©  D.R.

Les dispositions de l'avenant n°55/2022 du 24/10/2022, relatif au montant des prestations et aux cotisations, sont rendues obligatoires à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile par un...

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