Conseil des acteurs des plateformes : 27 sièges ; précision sur la répartition par catégorie (JO)

Le nombre de sièges des membres du conseil des acteurs des plateformes est fixé à 27 par l’arrêté du 27/07/2023 fixant le nombre de sièges par catégorie de membres au sein du conseil des acteurs des plateformes (JO le 04/08).

Les sièges sont répartis de la manière suivante :

• Trois sièges pour les représentants des organisations des plateformes  ;

• 11 sièges pour les représentants des organisations des travailleurs des plateformes ;

• Un siège pour les représentants d’associations de défense des consommateurs et d’usagers des transports ;

• Huit sièges pour les représentants des clients professionnels recourant aux services proposés par les plateformes ;

• Quatre sièges pour les personnalités qualifiées dans le domaine du numérique, des transports et du dialogue social issues du secteur…