CCN Enseignement privé non lucratif : la CFDT, la CFTC et le SPELC représentatifs (JO)
Sont reconnues représentatives dans la CCN de l'enseignement privé non lucratif (n° 3218) :
• La CFDT (43,67%),
• La CFTC (31,91%),
• La SPELC (Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique) (24,42%).
Tel est l'objet de l'arrêté du 27/07/2023 publié au JO le 04/08.

