CCN : extension de trois avenants dans les CCN de la métallurgie, des commerces de gros (JO)

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par trois arrêtés publiés au JO le 04/08/2023.

Sont étendus :

• L’avenant du 24/05/2022 à l’accord du 11/07/2017 relatif au régime de prévoyance des non cadres dans la CCN des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ;
• L’avenant n° 1 du 22/02/2023 à l’accord territorial (départements de l’Isère et des Hautes-Alpes) du 29/08/2022 portant sur le maintien de dispositions territoriales aux salariés en matière de protection sociale complémentaire dans la CCN de la métallurgie (IDCC 3248) ;
• L’avenant n° 6 du 24/04/2023 à l’accord de prévoyance du 18/01/2010 relatif à la prévoyance dans la…