Structure régionale d’appui « action sociale et santé sécurité » : institution d’une régie d’avances
Une régie d'avances auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers est instituée par un arrêté du 04/08/2023 publié au JO du 18/08/2023 avec une entrée en vigueur le 01/09/2023....

