Agrément d’accord de branche en faveur des travailleurs handicapés : social et médico-social
L'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 07/12/2022 entre les partenaires sociaux et la branche du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif défini par l'avenant n° 3 à l'accord 2005-03 du 18/02/2005, (sise AXESS, 47, rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris), à l'exclusion des structures exerçant ...

