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Ordonnances travail : « Le plan d’accompagnement est un guide de bonne conduite » (Fabrice Angéï, CGT)

« Le plan d’accompagnement (notamment sur l’axe 2 avec y compris l’analyse d’accords innovants) ressemble à un “guide de bonne conduite” pour les entreprises, donnant toute satisfaction au Medef qui ne souhaite pas avoir de contraintes », déclare Fabrice Angéï, Secrétaire confédéral de la CGT, …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 239072
• Publié le 11/01/2022 à 18:45
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Mutuelles : Augmentation des cotisations 2022 corrélée à la hausse des dépenses de santé (FNMF)

« Les cotisations des mutuelles augmentent en moyenne de 3,4 % en 2022, avec des évolutions différentes selon les types de contrat », indique le 07/01/2021 la FNMF (Mutualité Française) dans son étude annuelle réalisée auprès de 32 mutuelles, protégeant 17,1 millions de Français. Les principaux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 238966
• Publié le 11/01/2022 à 18:22
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Fondation Crédit Coopératif : candidature au Prix de l’inspiration en ESS ouverte jusqu’au 31/01/22

La Fondation Crédit Coopératif organise l’édition 2022 du Prix de l’Inspiration en ESS, apprend News Tank le 11/01/2022. Les dossiers de candidature peuvent encore être déposés en ligne jusqu’au 31/01/2022, avant la tenue d’un processus de sélection du 01/02 au 18/03/2022. Celui-ci est mené par un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 239015
• Publié le 11/01/2022 à 16:19
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Ordonnances travail : « La CFTC demande à retravailler sur le cadre légal  » (Pierre Jardon, CFTC)

« Le dispositif d’accompagnement est intéressant sur plusieurs points : • Pour renforcer la formation des élus et la valorisation des parcours syndicaux (la CFTC a demandé que la valorisation soit prévue pour l’ensemble des mandats branches, interpro, organismes paritaires et pas uniquement au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 239018
• Publié le 11/01/2022 à 16:07
© News Tank.
Urssaf : taux de retenue pour frais de non-recouvrement, frais de gestion pour recouvrement (projets)

• Fixation du taux de la retenue pour frais de non-recouvrement appliqués aux sommes dues reversées à certains attributaires par l’Acoss comme le prévoit l’article L. 225-1-1 du Code de la sécurité sociale (CSS). Applicable à compter des versements effectués par l’Acoss le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 239005
• Publié le 11/01/2022 à 15:36
Télétravail informel : l’employeur ne peut pas imposer un retour sur site après plusieurs années (CA)

Un employeur, qui accepte de manière informelle que son salarié soit en télétravail pendant plusieurs années, ne peut pas lui imposer de revenir travailler sur site, juge la Cour d’appel d’Orléans dans un arrêt du 07/12/2021. Cela constitue une modification du contrat de travail, nécessitant le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 239024
• Publié le 11/01/2022 à 14:56
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Safran Electrical & Power : Nathalie Chamayou nommée DRH de la division Power

Nathalie Chamayou est nommée directrice des ressources humaines de la division Power de Safran Electrical & Power, annonce Safran en décembre 2021. Elle entre en fonction au 01/01/2022. Nathalie Chamayou est directrice des ressources humaines de Safran Power Units de mai 2014 à décembre 2021…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 239008
• Publié le 11/01/2022 à 13:42
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Ordonnances travail : le plan d’accompagnement présenté aux partenaires sociaux

• Le renforcement de la formation et la valorisation des parcours syndicaux ; • L’accompagnement à la mise en place des CSE et l’appropriation des outils de réorganisation des systèmes de représentation dans l’entreprise ; • La montée en puissance de la négociation collective, particulièrement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 238985
• Publié le 11/01/2022 à 13:06
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Recouvrements Urssaf : retenue pour frais de non-recouvrement et frais de gestion (décret, projet)

• Précision des modalités de calcul du taux lié à la retenue pour frais de non-recouvrement visant certains attributaires des sommes collectées par les Urssaf et les CGSS ; • Fixation des critères liés à la détermination des frais de gestion appliqués par l’Acoss sur les sommes reversées, ainsi…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 238982
• Publié le 11/01/2022 à 11:29
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Michelin : accord sur 3 formules de télétravail (régulier, adapté, occasionnel)

• Définition de trois formules de télétravail dans le groupe Michelin : - Le télétravail régulier (1 à 3 jours par semaine) pour pérenniser un mode d’organisation distanciel/présentiel en mettant l’équipe « au cœur du dispositif de télétravail » ; - Le télétravail adapté pour répondre à des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Formation, …
• Article n° 238775
• Publié le 10/01/2022 à 18:46