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« Les ordonnances travail de 2017 ont fortement dégradé le dialogue social » (FO)

« Les ordonnances travail de 2017 ont fortement dégradé le dialogue social, avec la fusion des instances représentatives du personnel dans le CSE, une décentralisation accrue des négociations affaiblissant le rôle de la branche, ou encore la création de dispositifs tels que le référendum dans les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 238878
• Publié le 10/01/2022 à 17:30
Droit syndical : les tracts syndicaux peuvent être diffusés pendant les plages d’horaires variables

Un syndicat peut diffuser des tracts dans l’enceinte de l’entreprise pendant les plages d’horaires variables définies par accord d’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/01/2022. • Un syndicat CFDT saisit le Tribunal pour dénoncer des pressions discriminatoires exercées par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 238877
• Publié le 10/01/2022 à 16:35
©  D.R.
NAO 2022 / Transport routier de marchandises : revalorisation de 5 % insuffisante pour les syndicats

Les organisations syndicales de transports (CGT, FO et SNATT CFE-CGC) refusent la proposition unanime des organisations patronales (FNTR, TLF et OTRE) de revaloriser à 5 % l’ensemble des barèmes et des coefficients conventionnels pour le Transport routier de marchandises, effectuée lors de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 238908
• Publié le 10/01/2022 à 16:20
©  D.R.
URW (Unibail-Rodamco-Westfield) : Christi Karandikar nommée directrice groupe des RH

Christi Karandikar est nommée directrice générale exécutive et directrice groupe des ressources humaines d’Unibail-Rodamco-Westfield, annonce le groupe spécialiste de l’immobilier commercial, le 06/01/2022. Elle rejoint également Comité exécutif du groupe. Christi Karandikar exerce depuis Paris…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 238883
• Publié le 10/01/2022 à 16:07
©  D.R.
CNPST : nomination de 30 membres au collège « salariés » et au collège « employeurs » (arrêté)

Trente membres sont nommés membres du Comité national de prévention et de santé au travail au sein du collège des partenaires sociaux par arrêté de la ministre du Travail en date du 07/01/2022, publié au JO le 08/01/2022 : • Au titre de représentants des salariés ; • Au titre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 238843
• Publié le 10/01/2022 à 13:58
Entreprises < 50 salariés : pas de consultation du CSE sur certains projets de licenciement (avis CE)

• Dans les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés, sauf accord collectif contraire, le CSE n’a pas à être consulté sur le projet de licenciement : - D’un membre élu à la délégation du personnel au CSE, titulaire ou suppléant ; - D’un représentant syndical au CSE ; - D’un représentant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 238867
• Publié le 10/01/2022 à 13:11
©  X. Renauld
CCI Paris Île-de-France : Dominique Restino élu président

Dominique Restino a été élu président par l’assemblée générale de la CCI Paris Île-de-France le 09/12/2021. Son mandat couvre une durée de cinq ans. Dominique Restino succède à Didier Kling. « Notre première mission est l’accompagnement des porteurs de projet, des commerces, des indépendants et…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 238863
• Publié le 10/01/2022 à 13:03
©  D.R.
CCN : extension d’un accord relatif aux salaires (récupération et recyclage)

Les dispositions d’un accord sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN concernée par un arrêté publié au JO du 08/01/2022. Est étendu : - L’accord du 06/10/2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels, dans le champ de la CCN des industries…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 238842
• Publié le 10/01/2022 à 10:43
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 03/01/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 238824
• Publié le 10/01/2022 à 08:51
©  D.R.
Ordonnances Macron : les 10 propositions de la CFDT pour améliorer le dialogue social

• Redonner les moyens aux élus de faire leur mission de proximité et de mener à bien leur mandat en rehaussant le crédit d’heures de délégation ; • Ouvrir la possibilité pour les suppléants de suivre les réunions plénières par visioconférence. À défaut, leur permettre de participer à deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 238759
• Publié le 07/01/2022 à 18:55