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Sanctions aux entreprises, report des visites médicales : adoption du PL sur le passe vaccinal (AN)

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la Santé publique, avec 214 voix pour, 93 contre, et 27 abstentions, dans la matinée du 06/01/2022. Le texte sera examiné par le Sénat à partir du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 238569
• Publié le 06/01/2022 à 13:31
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Passe vaccinal : « Nous l’espérons le 15/01… il faut que le texte passe au Sénat » (Jean Castex)

Concernant l’entrée en vigueur du projet de loi portant sur le passe vaccinal initialement prévue le 15/01/2022, « nous l’espérons le 15, ça ne dépend pas que de moi et du Gouvernement, il faut désormais que le texte passe au Sénat. Il vient d’être voté ce matin [le 06/01/2022] et c’est heureux »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 238584
• Publié le 06/01/2022 à 12:23
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Rémunération : « Une belle année 2022 pour l’intéressement et la participation » (G. Roux de Bézieux)

« Face à l’inflation croissante, les entreprises prennent leurs responsabilités et les augmentations de salaire sont là. Le secteur de l’hôtellerie-restauration a par exemple signé un accord de branche avec une revalorisation de plus de 10 % les rémunérations les plus basses, ce qui est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 238573
• Publié le 06/01/2022 à 11:50
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Représentativité des OS : les organisations reconnues représentatives dans la blanchisserie (JO)

La liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la blanchisserie-teinturerie et nettoyage est fixée par un arrêté publié au JO du 06/01/2022. Le tableau ci-dessous détaille la liste des organisations reconnues représentatives dans la branche…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 238570
• Publié le 06/01/2022 à 10:31
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« Prévoir une prestation de solidarité pour faire en sorte que le travail paye » (Fabrice Lenglart)

«  Le RSA ne doit pas être qu’une prestation de solidarité. Derrière, il y a un travail d’activation et d’accompagnement vers l’emploi. C’est ce que le président de la République avait appelé le service public de l’insertion. Il faut effectivement prévoir une prestation de solidarité pour faire en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 238462
• Publié le 05/01/2022 à 18:45
• Mis à jour le06/01/2022 à 12:36
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Passe vaccinal : des conséquences potentielles sur l’emploi (Défenseure des droits)

La Défenseure des droits publie un avis concernant le passe vaccinal le 04/01/2021. Elle y soulève cinq points d’inquiétude au sujet de la mesure, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale : • La nécessité et la proportionnalité de l’imposition du passe vaccinal ; • L’état contraire …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 238523
• Publié le 05/01/2022 à 18:43
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Covid-19 : Une aide renfort sous conditions pour les restaurants, débits de boissons, salles de jeux

• Créer sous conditions une aide renfort permettant de compenser certaines charges des entreprises interdites d’accueillir du public pour la période éligible de décembre 2021 ; • Cette aide est égale à 100 % du montant total des charges dites renfort ; • Elle est limitée, conformément au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 238460
• Publié le 05/01/2022 à 15:27
Prise d’acte : l’employeur s’immisçant dans l’exécution d’une délégation de pouvoir commet une faute

Un employeur ne peut pas s’immiscer dans l’exécution d’une délégation de pouvoir, en empêchant le salarié d’exercer ses prérogatives contractuelles, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/12/2021. Cette immixtion entraîne la requalification de la prise d’acte du salarié en licenciement sans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 238500
• Publié le 05/01/2022 à 14:50
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Fusion des instances du CSA et de la Hadopi : maintien des mandats des instances représentatives (JO)

• Maintenir le comité technique de proximité du CSA et le comité technique représentatif des agents de l’Hadopi à partir du 01/01/2022 ; • Maintenir les mandats des membres de ces deux comités jusqu’à la création des instances représentatives du personnel de l’Arcom ou l’Autorité de régulation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 238342
• Publié le 04/01/2022 à 16:00
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Travailleurs des plateformes : nomination des trois personnalités qualifiées au CA de l’Arpe (JO)

Trois personnalités qualifiées sont nommées en tant que membre du conseil d’administration de l’établissement public de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi, par arrêté du 30/12/2021, publié au JO le 04/01/2022 : • Maya Bacache, membre du collège de l’Autorité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 238384
• Publié le 04/01/2022 à 15:44