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Contravention : l’employeur a 45 jours à compter de l’envoi pour déclarer l’identité du conducteur

Un employeur, qui reçoit une contravention pour excès de vitesse d’un de ses véhicules d’entreprise, doit déclarer l’identité et l’adresse du conducteur dans un délai de 45 jours à compter de la date d’envoi de la contravention, et non à compter de sa date d’édition, juge la Cour de cassation dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 238377
• Publié le 04/01/2022 à 15:42
©  D.R.
Haut Conseil du dialogue social : Angéline Barth (CGT) nommée membre titulaire (JO)

Angéline Barth est nommée membre titulaire du Haut Conseil du dialogue social, en qualité de représentants des salariés et sur désignation de la CGT, indique l’arrêté du 03/01/2022 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social publié au JO le 04/01/2022. Elle succède à David…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 238370
• Publié le 04/01/2022 à 15:38
©  D.R.
CCN : extension de 6 avenants (bâtiment, agriculture, IEG) et un accord (IEG)

Les dispositions de six avenants et un accord sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des secteurs concernés par sept arrêtés publiés au JO du 04/01/2022. Sont notamment étendus : - L’accord formation et alternance dans la branche des industries électriques et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 238340
• Publié le 04/01/2022 à 14:48
© DR.
Télétravail : « Je dirai à l’inspection du travail de faire preuve de pragmatisme » (Élisabeth Borne)

« Je dirai à l’inspection du travail de faire preuve de pragmatisme  » déclare Élisabeth Borne, la ministre du Travail de l’Emploi et de l’Insertion, au sujet du contrôle des règles du télétravail en entreprise, sur France Info, le 04/01/2022. « Je suis très consciente qu’en mettant de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 238318
• Publié le 04/01/2022 à 12:54
©  D.R.
PGE : « Étalement sur 10 ans ou déplacement de l’échéance de remboursement possible » (B. Le Maire)

« Il y a aujourd’hui quelques milliers d’entreprises, de très petites entreprises, qui voient arriver l’échéance du printemps prochain en se disant qu’elles ne vont pas arriver à rembourser (le PGE contracté), » déclare le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur RTL le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 238320
• Publié le 04/01/2022 à 11:44
©  D.R.
Fedene : Pierre de Montlivault élu président

Pierre de Montlivault est élu président de la Fedene (Fédération des services énergie environnement), annonce la fédération le 03/01/2022. Il succède à Pascal Roger qui avait effectué deux mandats de 3 ans. Directeur général de Dalkia Wastenergy (ex.Tiru) depuis 2017, Pierre de Montlivault a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 238272
• Publié le 04/01/2022 à 10:09
©  D.R.
Respect du télétravail : « Je crois davantage au contrôle syndical dans les entreprises » (L. Berger)

« Lorsqu’il y a incitation, il faut qu’il y ait sanction quand ce n’est pas respecté, » déclare Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, sur France Info le 03/01/2021. « Nous savons qu’il y a actuellement un certain nombre d’entreprises qui sont rétives à développer le télétravail alors…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 238299
• Publié le 03/01/2022 à 19:16
©  D.R.
Maurel & Prom : Jeanne Castaing, DRH, nommée au comité de direction du groupe

Jeanne Castaing, directrice des ressources humaines groupe du groupe Maurel & Prom, est nommée au sein de son Comité de direction, annonce le groupe pétrolier et parapétrolier le 22/12/2021. Jeanne Castaing est directrice des ressources humaines groupe de Maurel & Prom depuis juillet 2019…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 238244
• Publié le 03/01/2022 à 18:14
©  D.R.
Orange, Technip, Safran, InVivo, Maif… les derniers accords publiés par News Tank en 2021

Voici une sélection des derniers accords publiés par News Tank en 2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 238246
• Publié le 03/01/2022 à 18:05
©  D.R.
Groupe Alpha : 2e édition de « Débats d’aujourd’hui, transformations de demain » fixée au 17/03/2022

Le Groupe Alpha organise la deuxième édition de « Débats d’aujourd’hui, transformations de demain » le 17/03/2022 de 17h à 20 heures. L’événement, sur inscription, est organisé en partenariat avec News Tank RH management. Il est accessible en présentiel à la Maison des Océans (195 rue…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 238260
• Publié le 03/01/2022 à 17:02
• Mis à jour le05/01/2022 à 12:23