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©  D.R.
Management de transition : « 130 millions d’euros de CA cumulés réalisé en 2021 » (France Transition)

• Près de 130 millions d’euros de chiffre d’affaires cumulé a été réalisés par les membres adhérents de France Transition en 2021, avec environ 1 000 missions de Management de Transition signées sur l’année ; • La hausse d’activité enregistrée entre 2020 et 2021 est de 8 % environ ; • Les…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 240080
• Publié le 24/01/2022 à 11:00

©  D.R.
Télétravail à 3 jours jusqu’au 01/02/2022 inclus : mise à jour du PNE par le ministère du Travail

« Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et notamment du variant Omicron, les employeurs fixent jusqu’au 01/02 inclus, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 240142
• Publié le 24/01/2022 à 10:15

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 17/01/2022.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 240128
• Publié le 24/01/2022 à 09:00

© DR.
Faire autrement : un enjeu stratégique, un défi pour la fonction RH (Daniel Dreux)

En ces premiers jours de janvier, nous avons pour coutume de souhaiter nos vœux à nos proches et à nos relations professionnelles. Nombreux sont les messages d’espoir pour que cette pandémie s’arrête et que nous puissions reprendre une vie normale, sans contraintes. Même si l’avenir demeure…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 239798
• Publié le 21/01/2022 à 18:18

Élections pro : la contestation du périmètre doit être faite dans les 15 jours suivant les résultats

Une société peut contester le périmètre dans lequel les élections professionnelles ont lieu dans le délai de quinze jours suivant la proclamation des résultats, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/01/2021. • Une société organise des élections professionnelles pour la mise en place du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 240063
• Publié le 21/01/2022 à 15:41

Indemnité d’activité partielle : maintien du taux horaire à 70 % jusqu’au 28/02/2022 (projets décrets)

Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle est maintenu à 70 % jusqu’au 28/02/2022 pour les salariés : • des établissements recevant du public, fermés administrativement, • des employeurs situés dans un territoire qui fait l’objet de restrictions sanitaires dans le cadre de l’état…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 240044
• Publié le 21/01/2022 à 14:03

© DR.
Télétravail : « Le 02/02/2022, on rend la main aux entreprises » (Élisabeth Borne, France info TV)

« Nous avons encore un niveau très élevé de contaminations, mais avec la baisse d’un nombre d’admissions en réanimation et avec l’entrée en vigueur du Passe vaccinal, on peut alléger par étapes les contraintes sanitaires début février puis mi-février 2022. (…) On maintient les contraintes encore…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 240010
• Publié le 21/01/2022 à 11:35

©  D.R.
Covid-19 : « Le télétravail obligatoire prendra fin à partir du 02/02/2022 » (Jean Castex)

• Entrée en vigueur du passe vaccinal à partir du 24/01/2022 (sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel attendue le 21/01/2022) ; • À partir du 02/02/2022 : - Suppression des jauges dans les établissements qui accueillent du public assis, avec port du masque ; - Fin de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 239991
• Publié le 20/01/2022 à 19:55

Invention de mission : l’employeur peut céder les droits de propriété sans le consentement du salarié

Un employeur peut céder à un tiers les droits de propriété d’une invention créée par le salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail comportant une mission inventive, sans son consentement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/01/2022. • Un salarié est embauché en…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 239986
• Publié le 20/01/2022 à 18:18

Évaluation de la loi 2018 : absence de consensus entre les co-rapporteurs sur le volet chômage (AN)

• « Le travail réalisé sur le titre II de la loi du 05/09/2018 “Avenir professionnel” portant sur la réforme du cadre et des règles de l’assurance chômage et de la recherche d’emploi illustre bien que l’évaluation d’un dispositif dépend fondamentalement de ce qu’on en attendait. C’est ce qui…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 239883
• Publié le 20/01/2022 à 18:13

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