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©  D.R.
Agences de voyages & de tourisme : revalorisation des salaires minima « au-dessus du Smic » (accord)

• Les salaires minima du groupe A sont revalorisés rétroactivement de 3,79 % au 01/12/20211  portant le salaire minimum conventionnel à 1590 euros mensuel et de 0,88 % soit 1604€ mensuel au 01/01/2022  ; • Ceux du groupe B sont revalorisés de 2 % soit 1625,22€ mensuel au 01/12/2021, et ceux des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 239557
• Publié le 17/01/2022 à 18:29

©  D.R.
Medef : LaREF Présidentielle 2022 organisée le 21/02/2022

Le Medef, CCI France et l’Institut de l’Entreprise organisent LaRef Présidentielle 2022 le 21/02/2022, annonce l’organisation patronale le 10/02/2022. Les candidats à l’élection présidentielle viendront s’adresser aux entrepreneurs à partir de 9 heures. L’événement est sur inscription. Le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 238895
• Publié le 17/01/2022 à 18:19

©  D.R.
Descendants d’immigrés maghrébins : un salaire net horaire moyen en retrait de 8 % en 2014 (Dares)

• En 2014, le salaire horaire net des descendants d’immigrés maghrébins est inférieur de 8 % en moyenne à celui des personnes sans ascendance migratoire. Après prise en compte des caractéristiques individuelles, cet écart est de 5 % de diplômés du supérieur (comme les descendants d’Europe du Sud…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 239562
• Publié le 17/01/2022 à 18:18

©  D.R.
Activité professionnelle indépendante : les détails du PL examiné par le Sénat à partir du 16/02/2022

• Protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel (art. L.526-22 et suivants du Code du commerce, art. 1er du projet de loi) ; • Création d’un statut unique. « L’entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 239130
• Publié le 17/01/2022 à 18:05

Prévention : l’employeur peut être condamné à des DI s’il ne réagit pas à la souffrance d’un salarié

Un employeur, qui reçoit un courriel d’un salarié exprimant sa souffrance au travail et qui ne réagit pas, peut être condamné à payer des dommages-intérêts pour manquement à son obligation de prévention des risques professionnels et du harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 239544
• Publié le 17/01/2022 à 15:18

Particuliers employeurs & emploi à domicile : de nouveaux droits collectifs dans la CCN unique

« La CFDT qui a porté la convergence de la branche du particulier employeur et celle des assistants maternels du particulier employeur est pleinement satisfaite de l’entrée en vigueur au 01/01/2022 de la nouvelle CCN de la branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Ce…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 239451
• Publié le 17/01/2022 à 15:13

©  D.R.
Fonction publique État : projet d’accord « complémentaire santé » ouvert à la signature jusqu’au 26/01

• Fixer un socle interministériel de garanties santé identiques pour les 2,5 millions agents publics d’État ; • Prévoir un panier de soins de qualité avec des garanties supérieures aux minima de la Sécurité sociale ; • Fixer une couverture élargie de la PSC aux actifs, ayants droit…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 239525
• Publié le 17/01/2022 à 14:41

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 10/01/2022.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 239483
• Publié le 17/01/2022 à 09:25

Florence Sautejeau quitte le cabinet du Premier ministre pour devenir déléguée générale de l’UTP

Florence Sautejeau est nommée déléguée générale de l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) à compter du 07/02/2022, indique l’organisation professionnelle le 14/01/2022. Elle était conseillère Travail et Emploi au cabinet du Premier ministre Jean Castex depuis…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 239456
• Publié le 14/01/2022 à 18:37

Mutualité Française : sa plateforme de propositions dans le cadre des élections présidentielles 2022

• Bâtir une politique globale de prévention pour lutter contre les inégalités de santé ; • Renforcer un égal accès aux soins ; • Rendre la santé accessible, inclusive et protectrice du bien-être psychique et physique de chacun ; • Réinventer les solidarités pour favoriser l’émancipation…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 239316
• Publié le 14/01/2022 à 15:27

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