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Retraite à droits certains : seule une modification par accord est opposable aux anciens salariés

Seul un accord collectif conclu entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise peut apporter, de façon opposable aux anciens salariés de l’entreprise, des modifications au régime de retraite surcomplémentaire à prestations définies et garanties, dit « à droits…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Retraites
• Article n° 240470
• Publié le 26/01/2022 à 15:58
©  D.R.
Pierre Pelouzet reconduit dans ses fonctions de médiateur des entreprises (JO)

Pierre Pelouzet est renouvelé dans ses fonctions de médiateur des entreprises, placé auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, indique le décret du 25/01/2022 publié au JO le 26/01/2022. Il s’agit de son troisième mandat d’une durée de trois ans. Pierre Pelouzet avait ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 240456
• Publié le 26/01/2022 à 15:17
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Mise à jour du PNE en tenant compte du passe vaccinal (version du 25/01/2022, ministère du Travail)

« À compter du 24/01/2022, les personnels intervenant dans les lieux, établissements, services ou évènements listés à l’article 1 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 05/08/2021 modifiée par la loi du 22/01/2022, doivent présenter un passe vaccinal : • soit un justificatif du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 240427
• Publié le 26/01/2022 à 12:11
©  D.R.
Fonction publique État : signature de l’accord « complémentaire santé » par 6 OS sur 7 ; FSU en attente

UFFA-CFDT, CFTC-FAE, CGT, Unsa-FP, Solidaires, FA-FP, sont les six organisations syndicales sur sept qui ont fait savoir à Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques qu’elles signeront le 26/01/2022 le projet d’accord interministériel relatif à la protection…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 240356
• Publié le 25/01/2022 à 19:30
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Renforcement du DUERP : projets de décrets sur la conservation, mise à jour et dématérialisation

• Les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel adoptent une proposition conjointe qui a pour objectif de favoriser un consensus entre les organisations ;  • Les organisations professionnelles d’employeurs ont jusqu’au 31/05/2022 pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 240386
• Publié le 25/01/2022 à 19:22
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Debrief RH / petit-déjeuner ou webinaire : le point sur les 5 principales actualités RH

« Debrief RH : le point sur les 5 principales actualités RH », tel est le thème du petit-déjeuner organisé le 28/01/2022 à 08h30 par News Tank RH. Fabien Claire, directeur de News Tank RH et Jean-Dominique Simonpoli, président du conseil d’administration de l’INTEFP, feront le point sur ces…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 240036
• Publié le 25/01/2022 à 17:35
Un salarié a droit à des DI si sa photo reste publiée sur le site internet après son licenciement

Un salarié, dont la photo est restée publiée sur le site internet de l’employeur postérieurement à son licenciement, a droit à des dommages et intérêts pour atteinte à son droit à l’image, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/01/2022. • Un salarié est embauché en septembre 1999 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 240357
• Publié le 25/01/2022 à 17:25
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Présidence française de l’UE : le programme social présenté par É. Borne au Parlement européen

• Faire avancer l’agenda législatif social de l’UE en collaboration avec le Parlement européen : - Aboutissement du projet de directive sur les salaires minimums ; - Discussions sur le projet de directive sur les travailleurs des plateformes ; - Révision de la directive sur les risques…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, International, Pouvoirs publics, …
• Article n° 240333
• Publié le 25/01/2022 à 16:57
Santé au travail des salariés à domicile : un nouveau dispositif par étapes jusqu’en 2024 (Fepem)

« La réforme de la santé au travail prévue par la loi n° 2021-1018 du 02/08/2021 va permettre à tous les salariés du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile de bénéficier d’un suivi médical de qualité. Le dispositif qu’elle instaure va permettre à l’Association paritaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 240327
• Publié le 25/01/2022 à 16:03
©            D.R.
SOGECLAIR : Stéphanie Martel nommée directrice compétences et talents

Stéphanie Martel est nommée directrice compétences et talents du groupe d’ingénierie aéronautique SOGECLAIR depuis décembre 2021. Stéphanie Martel intègre MSB Ressources Globales, filiale de SOGECLAIR Canada, en novembre 2013 en tant qu’Adjointe RH. Elle dirige également pendant six ans les…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, International, Organisation du travail
• Article n° 240300
• Publié le 25/01/2022 à 13:52