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©  AvoSial
Travailleurs de plateformes : « l’ordonnance entraîne un risque d’assimilation aux salariés » (AvoSial)

« L’ordonnance sur la représentation professionnelle des travailleurs de plateformes assimile les travailleurs indépendants aux salariés et menace la sécurité juridique et la liberté des relations qui peuvent exister entre les travailleurs et les entreprises », déclare AvoSial à NewsTank le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 217396
• Publié le 17/05/2021 à 10:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 10/05/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 217635
• Publié le 17/05/2021 à 08:00
©  D.R.
Quotas de femmes « Cadres dirigeants » : projet de loi adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale

Le projet de proposition de loi portant sur l’égalité économique et professionnelle, amendé, a été adopté à l’unanimité (61 votes pour et 0 contre) en première lecture par l’Assemblée nationale en première lecture dans la soirée du mercredi 12/05/2021. • Ce projet de texte, porté par la députée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 217600
• Publié le 14/05/2021 à 15:59
Gérant non-salarié : un syndicat ne peut pas désigner un délégué central et un délégué national

Un syndicat d’une maison d’alimentation à succursales ne peut pas désigner un délégué central pour le périmètre de la représentation des gérants non-salariés, prévu par les dispositions légales, lorsqu’il a déjà désigné un délégué syndical national en vertu d’un accord collectif, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 217616
• Publié le 14/05/2021 à 15:34
© DR.
Activité partielle, Mayotte : modification du taux horaire minimum de l’allocation au 01/07/2021

• Adaptation du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle applicable à Mayotte à compter du 01/07/2021. Ce nouveau taux horaire minimum de 6,38€ (au lieu de 7,09€) entrera en vigueur à des dates différentes selon les secteurs d’activité, en cohérence avec les dispositions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 217590
• Publié le 14/05/2021 à 12:52
©  D.R.
Activité partielle : plafond porté de 1 000 à 1 607 heures indemnisables par salarié pour 2021 (JO)

Relever le total annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2021. Tel est l’objectif de l’arrêté du 10/05/2021, modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2021, paru au JO du 13/05/2021. L’arrêté fixe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 217589
• Publié le 14/05/2021 à 12:01
©  D.R.
Réouverture : nouveaux protocoles sanitaires pour les commerces, marchés ouverts et couverts & HCR

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance met à disposition les nouveaux protocoles sanitaires en vue des échéances de la réouverture pour les : • Commerces (« l’ensemble des commerces autorisés à accueillir du public »), • Bars, restaurants et restaurants d’hôtel, • Marchés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 217574
• Publié le 14/05/2021 à 11:28
© News Tank.
Assurance chômage : le projet de décret corrigeant les effets négatifs de l’AP et divers congés

• Reconstitution, dans le cadre du SJR, d’un « salaire fictif » (un salaire journalier moyen) au titre de certaines périodes de suspension du contrat de travail ou de périodes au cours desquelles le salarié percevait une rémunération réduite, notamment des périodes de congés maladie, maternité…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 217538
• Publié le 13/05/2021 à 19:01
Projet de décret rectificatif : l’Unédic met en garde contre la reconstitution d’un « salaire fictif »

« On ne peut écarter le risque que la solution proposée soit regardée comme contraire à [la] disposition légale [article L.5422-3 du Code du Travail], notamment dans les cas où le salaire de référence pourrait être majoritairement constitué d’un salaire qui n’a jamais été perçu par l’intéressé et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 217539
• Publié le 13/05/2021 à 19:01
©  D.R.
PPL « contre l’indépendance fictive » des travailleurs des plateformes (Audition en commission, Sénat)

La Commission des affaires sociales du Sénat auditionne conjointement Bruno Mettling, président du cabinet de conseil Topics et coordinateur de la mission sur la régularisation des plateformes de mise en relation avec une responsabilité sociale, et Gilbert Cette, professeur d’économie …
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 217522
• Publié le 12/05/2021 à 18:45