News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Projet de loi « sortie de crise sanitaire » : adoption du texte amendé par l’Assemblée nationale

Le projet de loi portant sur la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire, a été modifié et approuvé à l’Assemblée nationale, par 208 voix contre 85, après une seconde délibération, dans la nuit du 11 au 12/05/2021. Rejeté en première délibération (avec l’appui du MoDem), l’article 1…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 217523
• Publié le 12/05/2021 à 18:24

Équipe de suppléance : pas d’application du principe d’égalité de traitement en matière salariale

Le principe d’égalité de traitement en matière de prime de nuit ne s’applique pas entre les salariés d’une équipe de semaine et les salariés d’une équipe de suppléance, qui bénéficie d’un régime salarial propre, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/05/2021. • Des salariés sont affectés…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 217527
• Publié le 12/05/2021 à 18:05

Vaccination en entreprise : « Un peu plus de 70 000 salariés ont reçu une première dose » (É. Borne)

« Dans les services de médecine du travail, un peu plus de 70 000 salariés ont reçu une première injection [de vaccin contre la Covid-19]. Jusqu’à présent la vaccination concernait les personnes âgées de plus de 55 ans, maintenant les plus de 50 ans y ont accès ainsi que tous ceux qui ont plus de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 217447
• Publié le 12/05/2021 à 14:15

Allocation d’aide au retour à l’emploi : prolongement de la période de référence jusqu’au 31/05 (JO)

• Pour les travailleurs privés d’emploi à compter de l’entrée en vigueur du décret n° 2020-1716 du 28/12/2020 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage, la période de référence au cours de laquelle est recherchée la durée d’affiliation requise pour l’ouverture d’un droit …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 217472
• Publié le 12/05/2021 à 13:20

CCN : extension de 6 accords, dont un accord relatif à la formation professionnelle, et d’un avenant

Les dispositions de six accords et d’un avenant sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives et secteurs concernés, par six arrêtés publiés au JO du 12/05/2021. Sont notamment étendus : • L’accord collectif du 18/09/2020 relatif au…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 217456
• Publié le 12/05/2021 à 11:25

5,7 millions de retraités perçoivent moins de 1 000€ par mois de pension (Mission petites retraites)

• Le seuil de 1 000 Euros a été retenu pour qualifier les petites pensions. • 5,75 millions de retraités perçoivent une pension mensuelle brute de droit direct de moins de 1 000 Euros, soit 37 % des retraités français. • Une trop faible constitution de droits, en lien avec le versement de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 217386
• Publié le 12/05/2021 à 08:52

CNIL : adoption d’un référentiel sur le traitement des données d’un salarié conducteur

Un référentiel, relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au Code de la Route, a été adopté par la CNIL dans une délibération n° 2021-043 du 12/04/2021 et publiée le 07/05/2021. Ce…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 217393
• Publié le 11/05/2021 à 18:30

Convention OIT 190 contre les violences : des OS demandent « une concertation pour sa ratification »

• Respecter le cadre légal des ratifications et ouvrir sans tarder une concertation sur les scénarios de ratification de la convention OIT 190 contre les violences et le harcèlement au travail ainsi que les éventuelles évolutions législatives et règlementaires ; • Recevoir l’étude d’impact…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 217350
• Publié le 11/05/2021 à 17:44

Gouvernance responsable des entreprises : mission confiée à Bris Rocher par B. Le Maire & O. Grégoire

• L’évaluation des retombées des outils pour un capitalisme plus responsable et l’identification des voies d’approfondissement, dans la suite des avancées de la loi Pacte, • L’analyse des premières expériences des entreprises ayant adopté une mission, pour en inspirer d’autres…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 217338
• Publié le 11/05/2021 à 17:00

Intermittents : prolongation de l’année blanche jusqu’au 31/12/2021, + 30 M€ pour l’emploi artistique

• « Prolonger l’année blanche des intermittents jusqu’au 31/12/2021 pour maintenir le niveau d’indemnisation des intermittents le temps que l’ensemble des activités ait retrouvé un niveau normal » ; • Mettre en place trois « filets de sécurité » pour les intermittents à compter du 01/01/2022…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Retraites, …
• Article n° 217366
• Publié le 11/05/2021 à 16:28