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Note de service interne : adjonction au règlement intérieur si les formalités ont été réalisées

Le code de déontologie, édicté par l’entreprise et qui a fait l’objet des formalités d’information, de dépôt et de publicité prévus par les textes pour le règlement intérieur, constitue une adjonction à celui-ci et est opposable à la date de son entrée en vigueur, juge la Cour de cassation dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 216903
• Publié le 06/05/2021 à 15:46
Sommet social de Porto : salaires minimaux et droit individuel à la formation européens à l’agenda

• L’accès à des salaires minimaux adéquats. Un accord sur le projet de directive présenté en octobre 2020 est envisagé d’ici la fin de l’été 2021. « Si on n’y parvient pas cette année, nous porterons la directive sous la présidence française » au premier semestre 2022, indique l’entourage du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 216875
• Publié le 06/05/2021 à 15:31
BIT : le mandat de déléguée du Gouvernement français d’Anousheh Karvar renouvelé

Le mandat de déléguée du Gouvernement français au Conseil d’administration du Bureau international du travail d’Anousheh Karvar est renouvelé pour une période de trois ans par décret du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en date du 03/05/2021 et publié au JO du 05/05/2021…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 216756
• Publié le 06/05/2021 à 11:12
©  D.R.
Les Français et la parité, quelles représentations ? (Sondage Kantar« Assises de la parité », 05/2021)

• 81 % des personnes interrogées considèrent la parité comme un sujet désormais incontournable (82 % des femmes). La parité dans la société, c’est : - Une évolution naturelle de la société à 56 % ; - Un impératif démocratique et de justice sociale à 49 % ; - Un enjeu prioritaire …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 217649
• Publié le 06/05/2021 à 10:00
©  CC-BY David Grandmougin
Adoption du PL Climat et résilience : l’impact sur les entreprises

• L’environnement sera ajouté aux attributions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés ; • La BDES change de nom pour  devenir « base de données économiques, sociales et environnementales » ; • Les négociations relatives à la GPEC seront renforcées afin de prendre en compte les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 216789
• Publié le 05/05/2021 à 18:36
©  D.R.
FO s’oppose à la pérennisation & à l’allongement à 8 jours des congés payés imposés par l’employeur

FO conteste la possibilité d’imposer 8 jours de congés aux salariés (au lieu de 6 jours actuellement) en raison de la crise sanitaire, « d’autant que l’employeur pourrait le faire avec un délai de prévenance d’1 seul jour » dit la confédération syndicale. « Lorsque la ministre du Travail a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 216772
• Publié le 05/05/2021 à 18:01
Télétravail : les frais d’électricité ne sont pas remboursés pendant la suspension du contrat (CA)

Les frais de télétravail liés à l’occupation du domicile privé du salarié sont pris en charge par l’employeur même pendant les périodes de suspension du contrat de travail, contrairement aux frais de chauffage, d’électricité ou d’internet, juge la Cour d’appel de Rennes dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 216743
• Publié le 05/05/2021 à 15:20
©  D.R.
Cabinet de L.Pietraszewski : É. Weil nommé conseiller régimes publics de retraite et prospective (JO)

Éric Weil est nommé conseiller chargé des régimes publics de retraite et de la prospective au Cabinet du secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au travail par un arrêté du ministère du Travail, de l’Emploi et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 216740
• Publié le 05/05/2021 à 14:55
©  News Tank
Ventes aux enchères, commerces : extension de deux accords, dont un accord APLD, et d’un avenant (JO)

Les dispositions de deux accords et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées, par deux arrêtés du 29/04/2021 publiés au JO du 05/05/2021.  Sont notamment étendues : • Les stipulations de l’accord du 02/12/2020 relatif à l’APLD…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 216675
• Publié le 05/05/2021 à 10:49
© DR.
« J’aimerais qu’on utilise davantage l’IA pour démocratiser l’éducation » (Quentin Panissod, Vinci)

« L’IA est un levier de pouvoir à des fins de marketing ciblé, de finance virtuelle et de contrôle. J’aimerais qu’on l’utilise davantage pour démocratiser l’éducation », déclare Quentin Panissod, responsable de projets d’intelligence artificielle à Leonard (Lab IA, rattaché à la plateforme…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 216503
• Publié le 04/05/2021 à 18:18