Ventes aux enchères, commerces : extension de deux accords, dont un accord APLD, et d’un avenant (JO)

Les dispositions de deux accords et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées, par deux arrêtés du 29/04/2021 publiés au JO du 05/05/2021. 

Sont notamment étendues :
• Les stipulations de l’accord du 02/12/2020 relatif à l’APLD, conclu dans le cadre de la CCN des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) ;
• Les stipulations de l’accord du 23/12/2020 relatif aux mesures temporaires dans le domaine des CDD pour faire face aux conséquences de la pandémie de covid-19 conclu dans la CCN des commerces de détail non alimentaires (n° 1517).

Le tableau ci-dessous détaille les accords et l’avenant étendus.