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Avis d’inaptitude rendu en une seule visite : le médecin doit mentionner l’existence d’un danger

Le médecin du travail doit mentionner expressément l’existence d’un danger immédiat dans son avis d’inaptitude rendu en procédure accélérée après une seule visite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/05/2021. À défaut de cette mention expresse, l’avis est irrégulier et la procédure de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 217327
• Publié le 11/05/2021 à 14:35
©  News Tank
CCN : extension de 4 accords, dont un relatif à l’APLD, et de 2 avenants relatifs à la Pro A (JO)

Les dispositions de 4 accords et de 2 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives et branches concernées, par 6 arrêtés publiés au JO du 11/05/2021. Sont notamment étendus : • L’accord du 29/11/2019 relatif à la formation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 217305
• Publié le 11/05/2021 à 12:56
©  D.R.
Déconfinement à compter du 19/05 : les modalités détaillées par Jean Castex

Les modalités du déconfinement à compter du 19/05/2021 ont été détaillées par Jean Castex, dans le Parisien, le 11/05/2021. • Pour les restaurants, cafés et bars : les terrasses vont rouvrir à 50 % de leur capacité d’accueil le 19/05/2021, avec des tables comptant six personnes maximum. Ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 217293
• Publié le 11/05/2021 à 12:03
Congés : pas de fractionnement sans accord du salarié qui a le droit à du congé supplémentaire

Un employeur ne peut pas fractionner les jours de congé principal d’un salarié sans son accord, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/05/2021. Par ailleurs, le fractionnement donne le droit à des congés supplémentaires, qu’il soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur. • Une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 217175
• Publié le 10/05/2021 à 15:00
©  D.R.
« L’heure est venue de renforcer l’Europe sociale » (E. Borne, C. Beaune/Le Monde)

• Le salaire minimum, • La protection des salariés, • Le droit à la formation, • Les inégalités salariales entre femmes et hommes, • La mobilité des jeunes. Tels sont les thèmes abordés par Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Clément Beaune, secrétaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 217160
• Publié le 10/05/2021 à 14:39
©  D.R.
Commande publique : « Un outil d’insertion des personnes éloignées de l’emploi » (A. Pannier-Runacher)

« Le levier de la commande publique doit être mis à profit pour relancer notre économie. Pour ce faire, il faut qu’il soit connu et bien utilisé par les entreprises et les acheteurs. C’est l’objet de cette nouvelle édition du guide des marchés publics. La commande publique représente 8 % du PIB…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 217153
• Publié le 10/05/2021 à 14:36
©  D.R.
LHH : Aurélie Feld nommée présidente

Aurélie Feld est nommée présidente de LHH, annonce la filiale de conseil en ressources humaines du groupe Adecco, le 07/05/2021. Elle succède à François Moreau, qui quitte le groupe. Depuis le 01/09/2020, Aurélie Feld était directrice générale de LHH. « L’accélération de l’obsolescence…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 217123
• Publié le 10/05/2021 à 12:08
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 03/05/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 217141
• Publié le 10/05/2021 à 10:57
©  News Tank
CCN : extension des dispositions de 2 accords et de 3 avenants (JO)

Les dispositions de 2 accords et de 3 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 4 arrêtés publiés au JO du 08/05/2021. Sont notamment étendues : • Les stipulations de l’avenant du 03/07/2019 relatif à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 217129
• Publié le 10/05/2021 à 10:42
© DR.
« Le dialogue social à distance va perdurer… malgré des modalités plus complexes » (étude RDS)

« Le digital va perdurer, dans les relations sociales au sein de l’entreprise comme dans l’organisation du travail (télétravail). Il évite les déplacements ce qui est fort utile dans une entreprise où les élus sont présents sur tout le territoire. Nous sommes d’ailleurs en train de faire évoluer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 216986
• Publié le 07/05/2021 à 17:28